Nationalité et foncier rural : Aux Questions Simples, Il Faut Donner Des Réponses Simples

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Aux questions simples, il faut donner des réponses simples. Aux questions tendancieuses, il faut aussi donner des réponses simples. Risquons l’exercice. Pourquoi la Côte d’Ivoire a t-elle décidé, par le plébiscite de ceux qui la représentent, les députés, de voter la loi portant modification du code de la nationalité ?

Parce qu’en fait de naturalisation – en masse -des étrangers en Côte d’Ivoire, il s’agit plutôt de régulariser la situation des apatrides dans ce pays et de faire droit à ceux des postulants qui méritent d’être citoyens Ivoiriens au regard de la modification de certaines dispositions du code de la nationalité. Le  texte dit que les concernés ont deux ans pour bénéficier de la nationalité ivoirienne « par déclaration » en remplacement de la procédure de naturalisation anciennement en vigueur. Ce sont: les personnes nées en Côte d’Ivoire de parents étrangers et âgées de moins de 21 ans au 20 décembre 1961 ; les personnes résidentes sans interruption en Côte d’Ivoire avant le 7 août 1961 et leurs enfants nés en Côte d’Ivoire ; les personnes nées en Côte d’Ivoire entre le 25 décembre 1961 et janvier 1973, de parents étrangers et leurs enfants. Et pourquoi faudrait-il que ces apatrides et ces ivoiriens non  encore  reconnus  soient  naturalisés  maintenant ?Parce qu’ils ne connaissent que ce pays où ils ont leurs attaches, mieux, leur vie, et qu’il est grand temps que la Côte d’Ivoire respecte ses engagements en se mettant en conformité avec les textes de la Convention de 1954 sur le statut de l’apatridie, et ceux de la Convention de 1961sur la réduction des cas d’apatridie, qu’elle a ratifiée. N’est-ce pas pour les échéances électorales de 2015 que le Parlement majoritairement dominé par le Rassemblement des Républicains a voté les lois sur la nationalité et le  foncier  rural ?  On a  tort  de  considérer  les  autres comme des sous-hommes parce qu’ils ne sont pas nés ivoiriens. Au demeurant, lorsqu’on acquiert la nationalité ivoirienne, on ne peut ni être candidat à aucune élection ni être électeur avant 5 ans. En clair, les nouveaux naturalisés ne seront pas électeurs en 2015. Ni d’Alassane Ouattara ni de n’importe quel autre candidat de quelque parti que ce soit. Pourquoi permettre à des gens qui n’ont pas été intéressés, alors qu’ils en avaient la possibilité et le droit, par la nationalité ivoirienne, d’avoir encore cette opportunité?  Parce  que  l’ignorance,  le  rejet  de  nombreuses demandes de naturalisation et aussi la phobie de l’invasion de certaines ‘’autorités’’ n’ont pas rendu cela possible. La loi sur le foncier rural ne vient-elle pas pour appauvrir les nationaux et les spolier de leurs terres ? La loi sur le foncier rural est celle de 1998 prorogée et vient réaffirmer qu’il faut mettre fin aux nombreuses ventes de gré à gré sans  document  administratif  fiable  pouvant  servir  de pièce à conviction en cas de désaccord. La prorogation du délai accordé devrait permettre aux populations d’obtenir des titres fonciers sur les terres et cette loi plébiscitée au parlement, résulte de consultations réalisées dans toutes les régions de la Côte d’Ivoire par des missions parlementaires.  On    a  beau  rôle  de  crier  au  voleur  après  avoir vendu ses terres et s’être enrichi dans ces transactions. Tous ceux qui se sont installés sur nos terres ne sont pas des clandestins. Avec des cultures comme le cacao, le café et maintenant l’hévéa, la terre est devenue une rente. Un bien qui peut rapporter durant toute la vie. Il était important de légiférer sur la question et de fixer les normes dans la vente des terres, aussi bien pour les nationaux que les étrangers. En réalité, ce ne sont pas les lois qui posent problème. C’est leur interprétation politicienne depuis les chapelles politiques qui tendent à faire croire qu’il y a des partis politiques, notamment le Fpi et ses affidés, qui aiment la Côte d’Ivoire plus que les autres. Retenons-le une fois pour toutes ces deux lois, dans la forme et le fond, viennent définitivement régler les problèmes liés à la nationalité et au foncier. Rien que ça !

oumou.dosso@yahoo.fr

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