DECISION N° 2013-01/MFA/CD
Vu la constitution ;
Vu la loi N° 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations ;
Vu la loi N° 93-668 du 09 avril 1993, relative aux partis et groupements
politiques ;
Vu l’arrêt de constitution du Mouvement des Forces d’Avenir ;
Vu l’article 17 et 18 des dispositions disciplinaires du Statut du Mouvement des Forces d’Avenir ;
Vu les résolutions issues du 1er congrès extraordinaire du parti tenu le 26 mars 2006 ;
Vu les nécessités
DECIDE :
Article 1 : Au regard d’un prétendu congrès tenu le samedi 28 septembre 2013 dans un Hôtel de Yopougon, et qui aurait abouti à l’élection de N’GBALA Yao Antoine comme Président du MFA, ce qui révèle une usurpation de titre, l’utilisation frauduleuse et illégale du logo et insignes du mouvement des Forces d’Avenir, des diffamations, enfin, une dissidence et l’utilisation de mercenaires déguisés en Délégué du MFA en violation des Statuts et Règlements intérieurs du Parti. Ainsi, sont suspendus de toutes activités du MFA, ou l’engageant, les camarades dont les noms suivent :
1- N’GBALA Yao Antoine (secrétaire National chargé des transports et de la logistique) ;
2- KOUAKOU Tano Fidel (Secrétaire Général Adjoint, chargé des relations avec le RHDP) ;
3- ANZOUA Atta Felix (Secrétaire National chargé de l’implantation dans la région du Gontougo) ;
4- TUO M’betchonry (Délégué d’Attecoubé) ;
5- TOURE Amidou (Délégué d’Abobo) ;
6- DIOMANDE Moussa (ex président des Enseignants MFA) ;
7- TANO Jonathan (Délégué de Marcory) ;
8- MAMADOU Fanny (Délégué de Vavoua).
Article 2 : Ces camarades précités disposent d’un délai de 30 jours pour fournir au Conseil de Discipline (CD) tous les éléments relatifs à leur participation à cette cérémonie qui constitue un grave manquement à la discipline du parti,
Article 3 : Le prochain Congrès du MFA, prévu dans le premier trimestre de l’année 2014, sera saisi de cette faute grave et décidera de la sanction.
Article 4 : La présente décision qui abroge toutes dispositions antérieures, prend effet à compter de sa date de signature, et sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Abidjan, le 30 septembre 2013
Ampliations :
Secrétariat Général : 01 Pour le Conseil de Discipline
Cabinet Président : 01
Ministère intérieur : 01
Intéressé : 01
Archive : 01
Source :
