Après la crise postélectorale en Côte d’Ivoire, le Tribunal militaire d’Abidjan (Tma), réactivé par les nouvelles autorités, s’est donné pour mission de juger les forces de l’ordre qui ont commis des actes graves de violation de droit de l’homme entre 2010 et2011. Sont également concernés par ses jugements, les détenus dont les informations judiciaires ont été ouvertes, clôturées et renvoyées devant ce tribunal. C’est relativement à cet objectif qui lui a été assigné que le Tma, sous la conduite du commissaire du gouvernement a fait sa rentrée judiciaire, le 28 février 2012.Dans le déroulé du programme des procès à venir, celui-ci a annoncé que sur les 137 dossiers qui seront examinés, 40sont relatifs à la crise post-électorale. Les 24 magistrats qui devaient siéger pendant l’année 2011-2012, ce même jour, ont prêté serment en présence du ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense, Paul Koffi Koffi, à l’Etat-major des armées où s’est déroulée la cérémonie. Le Tma reprenait ainsi ses activités après trois ans de suspension. Après deux ans et quelques mois d’exercice, retour sur les grands dossiers qui ont été jugés par Ange Kessy et ses hommes. Dogbo Blé condamné à 15 ans Inéluctablement, l’inculpation de Dogbo Blé Bruno, commandant de la garde républicaine sous l’ancien pouvoir et quatre de ses éléments, le 03octobre 2012, a été le plus grand coup marqué par le commissaire du gouvernement dans sa lutte contre l’impunité. Au bout de deux semaines de procès fait de joutes oratoires entre le procureur de la République et la défense, l’ancien homme fort de la garde républicaines et ses coaccusés, le commandant Kipré Yagba, le sergent-chef, Léon Jean Noël Lagaud, les sergents Ferdinand Toh et Noël Touali sont écroués. Le tribunal les a déclarés coupables des faits de séquestration, d’enlèvement et de complicité d’assassinat du colonel-major Adama Dosso. Dogbo Blé a ainsi écopé de 15 ans de peine privative de liberté. Kipré Yagba et Léon Jean-Noël (c’est celui qui a abattu à bout portant le colonel Dosso Adama a écopé de la même sanction. Quant aux deux autres coaccusés, Toh Ferdinant et Noël Toualy, ils ont pris respectivement 12 et 5 ans. Le dernier cité s’en est sorti avec une sanction moins sévère parce qu’il n’appartenait pas à la garde présidentielle. Il n’était également pas sur le terrain des opérations le jour de l’exécution du colonel-major, Dosso Adama. Toujours dans sa volonté de mettre sous les verrous tous les Fds impliqués dans des crimes de guerre durant la période post-électorale, Ange Kessy a ouvert une enquête. Au terme de cette investigation, il a inculpé près de 56 militaires, gendarmes et policiers proches du camp Gbagbo à la fin du mois de juin 2011. Ceux-ci verront automatiquement leurs comptes bancaires gelés. Il s’agit, en plus du général Dogbo Blé, du général Vagba Faussignaux, ex-commandant de la Marine nationale et son adjoint, Allah Kassi de la base navale de Locodjoro, du colonel-major, Konan Boniface du corps d’élite des Fusilleurs Marins commandos (Fumaco), du commandant Abéhi Jean-Noël de l’Escadron blindé du camp d’Agban, du médecin-colonel Daléba Réné, du chef de bataillon, Dua Kouassi et d’autres sous-officiers. Tous sont, en ce moment dans les liens de la détention, excepté le colonel Konan Boniface. L’ex-commandant du théâtre des opérations des ex-Fds, actif sur le front militaire pendant la crise post-électorale, a été même promu inspecteur de la marine après le conseil des ministres du 27 juin 2012. Une promotion qui est intervenue après qu’il a mis fin à son exil forcé, e 29 juillet 2011, à l’appel du Président Alassane Ouattara aux exilés militaires et politiques de regagner la mère patrie. En ce moment, il est en stage au Collège des études de Défense nationale à Beijing en Chine depuis le 1erdécembre2013. Et pourtant, à la surprise de tous, des journaux proches de l’opposition, avaient annoncé que le colonel-major avait été convoqué le jeudi 26décembre par le général Vagondo Diomandé, Chef d’Etat major particulier du Président de la République. Une information vite démentie dans un communiqué par le ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense, Paul Koffi Koffi, dans la même soirée. Quant au commandant Abéhi Jean-Noël, dont le procès cristallise toutes les attentions, le commissaire du gouvernement a avancé que son procès, qui était initialement prévu pour la fin du mois de décembre, a été reporté dans le courant du mois de janvier ou de février2014. Ange Kessy a justifié ce report par le fait que ce dernier est trempé dans plusieurs affaires comme le massacre des femmes d’Abobo pendant la crise post-électorale, d’atteinte à la sureté d’Etat et de désertion. « Le juge d’instruction m’a confié que pour que Abehi ne revienne pas 5 à 10 fois dans les procédures, il vaut mieux faire ce que l’on appelle une jonction. C’est-à-dire s’il est cité dans 5 procédures, on finit ces 5 procédures. Ce, en le jugeant le même jour avec des personnes impliquées dans le même délit que lui. C’est ce qui explique les différents reports de son procès jusqu’à aujourd’hui», a expliqué Ange Kessy. Il justifiait ainsi la lenteur constatée dans la comparution de Abehi devant le Tm alors d’une tournée dans les corridors le jeudi 26 décembre2013. Des officiers généraux et supérieurs de la police à la barre le 9 janvier Pour l’année 2014, le commissaire du gouvernement a déclaré que le prochain procès au Tribunal militaire d’Abidjan(Tma) aura lieu le 09 janvier. Ce jour-là, des officiers généraux et supérieurs de la police, mis en cause dans la répression de la manifestation de la Rti, le jour où l’ex-Dg, Brou Aka Pascal, devait être installé, vont comparaître à la barre. C’est après ce procès, selon Ange Kessy, que le groupe des militaires et gendarmes parmi lesquels se trouve le commandant Abéhi vont être jugés. Dans sa lutte contre l’impunité, Ange Kessy n’a pas hésité à frapper dans les rangs des Frci qui ont commis des crimes pendant cette période tourmentée de la Côte d’Ivoire. Des Frci écroués pour meurtre Ainsi, traduit devant le Tma, Amara Doumbia a été condamné, le vendredi 3 mai2013, à 10 ans de prison ferme. Avec lui 6 de ses complices. Celui-ci était le chef de sécurité à Vavoua. Le Tma lui reproche d’avoir ordonné à ses éléments d’ouvrir le feu sur une foule déchaînée, faisant 5 morts. Tout comme ses frères d’armes, Karna Konaté dit Kass a également été condamné à 3 ans de prison ferme le jeudi 21 novembre2013. Il lui est reproché, alors qu’il était en fonction à Bianouan, sous-préfecture d’Ayamé, dans la nuit du 02au 03 septembre 2011, d’avoir tué un jeune étudiant. En sus de ces deux véritables procès des Frci, d’autres éléments des Frci comparaîtront pour racket, intimidation, violation de consignes. A cet égard, le commissaire du gouvernement, faisant le point, le31 octobre 2013, avait indiqué que 53 dossiers sont instruits. Ils impliquent 124 militaires dont 35 sont, en ce moment, détenus. Il a avancé également que 60 ont été mis en liberté provisoire et 18 jugés pour racket dont trois éléments de la garde présidentielle. Ceux-ci sont poursuivis pour meurtre et violations graves de droits de l’homme. Sur ce chapitre, il a soutenu que trois dossiers d’assassinat concernant 12 éléments Frci sont prêts pour être jugés. Ils portent sur l’assassinat d’un commissaire de police à Sikensi par des éléments de la police militaire et deux affaires de meurtres à Alepé et à Aboisso. Au total, il a souligné que 35 éléments des Frci sont en prison dont 18 jugés reconnus coupables et condamnés à des peines allant de 3 à 15ans de prison. Des Fds racketteurs au cachot Au sujet du procès des racketteurs ouvert le 04 janvier 2013, Ange Kessy a laissé entendre que ce sont au total 47 dossiers impliquant 98 gendarmes, policiers et Frci qui ont été jugés.56 condamnés à des peines allant de un à 24 mois de prison ferme, et des amendes variant de 50.000 à 200. 000 Fcfa.
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