Composition De La CEI – Proposition Du Président Du MFA : Lettre Ouverte A La Nation Ivoirienne

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Avec une adresse particulière aux autorités commises à la Réconciliation Nationale que sont :

– Monsieur le Premier Ministre Kablan Duncan,

 – Monsieur le Premier Ministre Ahoussou Jeannot Ministre d’Etat en charge du dialogue avec l’opposition, –

 Monsieur le Premier Ministre Konan BANNY Président de la CDVR,

 – Monsieur le Ministre d’Etat Hamed BAKAYOKO Ministre de l’intérieur.

Chers compatriotes, J’ai suivi avec beaucoup d’attention les propos du Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur, qui, le vendredi 25 avril 2014, a clairement présenté la position du gouvernement quant à la composition de la nouvelle Commission Électorale Indépendante (C.E.I). Ces propos m’amènent à me demander si nous tous, Gouvernement, Partis politiques du pouvoir et de l’opposition, Société Civile, et surtout le peuple de Côte d’Ivoire, ne sommes pas en train de laisser échapper l’unique opportunité à nous offerte pour engager enfin cette fameuse Réconciliation. Cette Réconciliation, un autre mot pour dire que le pays se doit de revenir à une vie sociale normale, sans tensions entre ses populations et surtout non divisé en deux blocs ne cohabitant qu’avec une harmonie et une tolérance de façade, s’impose plus que jamais, et vite, vite, et encore plus vite. Nous le savons tous, aucun progrès ne sera réel sans cela, et ce n’est pas la communauté internationale qui me contredira, elle qui en a fait désormais son cheval de bataille, en nous soumettant, par chancelleries ou institutions financières interposées, à une pression d’étuve, à la marge du respect de notre indépendance et même de notre dignité nationale. Au fait, pourquoi le problème de la composition de la prochaine Commission Électorale Indépendante (C.E.I.) peut mettre en danger tous les efforts déjà engagés pour la réconciliation ? Il convient de nous rappeler que la Côte d’Ivoire a connu fin 2010 et début 2011, une grave crise armée, qui nous a coûté des milliers de mort et la destruction d’une grande partie de notre appareil d’État, de production et d’immenses biens privés. En un mot, notre pays s’est retrouvé en avril 2011 réduit à un état quasi à genoux, Et toute cette apocalypse procéda du deuxième tour de l’élection présidentielle du 10 novembre 2010, où la contestation du résultat a entrainé la division du pays en deux camps. Ce qui précède nous permet d’affirmer qu’une élection est un événement sensible et porteur de risques, qu’il convient de traiter avec prudence, humilité et surtout beaucoup de discernement. Et si, trois années et plus après la présidentielle de 2010, nous reconnaissons tous que le pays et son peuple ne sont pas encore réconciliés ou revenus à la normale, c’est dire que les élections à venir, celles de 2015, pourraient se révéler constituer la plus dangereuse menace que notre pays connaitra dans sa jeune histoire ! Si nous admettons que les élections de 2010 nous ont divisé et nous ont amené à nous entretuer, nous avons tous désormais obligation de nous unir et faire front commun pour que celles à venir se passent dans les meilleures conditions possible. Pour ce faire, leur organisation, commande que nous nous entendions et que, de façon large, nous nous accordions sur la mission et la composition de l’autorité qui aura à charge de conduire cette noble mais lourde mission. C’est la raison pour laquelle la composition de la C.E.I. doit requérir le maximum d’entente entre toutes les composantes de la nation. Nous devons ensemble gagner l’accord sur la CEI pour avoir des chances d’étouffer dans l’œuf une guerre ou une crise électorale bis. C’est une cause qui interpelle toute la population ivoirienne. C’est pourquoi, sans relâche, sans impatience et sans découragement, le Gouvernement se doit de multiplier les consultations et échanges jusqu’à ce qu’une formule de composition de la CEI, bâtie à partir des propositions, critiques et amendements de tous, finisse par se dégager et être admise de tous. Qu’on ne s’y trompe pas, et surtout qu’on évite le piège ou la confusion qui ramènerait ce débat à un bras de fer entre pouvoir et opposition, et à la limite à un bras de fer entre Hamed Bakayoko (RDR) et AFFI N’guessan (FPI) ! Le Chef de l’État, le Premier Ministre, et le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur, se doivent, avant de soumette ce projet de loi à l’Assemblée Nationale – où nous savons déjà que le vote de la majorité RDR/RHDP ne leur posera aucun problème – d’ouvrir le round de concertations et négociations de la dernière chance, en mettant ensemble les représentants des forces vives de la nation ivoirienne, celles qui répondent moralement auprès du créateur et de nos ancêtres du sang ivoirien versé sur le sol ivoirien du fait de désaccords entre Ivoiriens, entre autres :

– Le Gouvernement,

– La Représentation nationale,

 – Les Autorités traditionnelles,

– Les Autorités religieuses,

– Le Monde du travail (patrons et travailleurs),

– Les Forces de défense et sécurité,

– Les Autorités locales (conseils régionaux, mairies etc…)

– Les Partis politiques, – Les Syndicats,

– La Société civile.

Après toutes les concertations et tous les échanges déjà réalisés, une seule journée devrait suffire à dégager le plus grand arc de consensus par rapport à la proposition actuelle du Gouvernement. A ce jour, dans les propos ou écrits de tous, il est admis que l’autorité organisant et conduisant les élections doit être « indépendante », à savoir être au maximum autonome vis-à-vis du Gouvernement ou du Pouvoir Exécutif en place. Si ce principe est admis

 – et aucun acteur politique ou social sensé ne saurait en disconvenir,

– pourquoi ne pas, dès le départ, accepter le principe que l’Exécutif ne joue que le rôle de bras séculier, de conseiller/consultant et de pourvoyeur de moyens (humains et matériels) à cet organisme, sans y avoir de représentants à voix délibérative ?

Ce problème peut se résoudre si l’on dote le bureau de la CEI d’un cabinet technique composé de représentants de :

– Chef de l’État,

– Ministère de l’Intérieur et de l’Administration Territoriale,

– Ministère des Finances, – Ministère de la Défense,

– Ministère de la Communication. Ces experts seront associés aux travaux en plénière ou en commission de la C.E.I. pour constituer un point de veille du Gouvernement, qui a en charge de mobiliser les moyens pour l’accomplissement des tâches. Ils s’assurent que l’État demeure en mesure d’exercer son rôle et ses obligations régaliens. Mais ils n’auront pas à prendre part aux délibérations, car constituant uniquement un organe d’information et de veille. Le principe de la mise en place de Commissions Électorales Indépendantes dans l’administration de nombreux pays africains, obéit à une logique de neutralité et de respect de la chose républicaine, qui est une règle d’or dans les administrations des pays de longue tradition démocratique. Ainsi donc, une CEI où l’Exécutif est représenté, voire prédominant, n’a aucun sens ; sinon, autant renoncer à la formule C.E.I. et tout confier au Ministère de l’Intérieur comme cela se pratique dans les pays de démocratie avancée ! Comme cela se dit en ivoirien courant, « où on fait, ou on ne fait pas ! Puisque personne ne nous a obligés ! ». Ainsi, et sans vouloir faire offense, à qui que ce soit, la composition actuelle retenue par le Gouvernement, avec :

1. Représentant du Chef de l’État,

1. Représentant du Ministère de l’Intérieur et de l’Administration Territoriale,

1. Représentant du Ministère des Finances,

1. Représentant du Conseil Supérieur de la magistrature dont le Chef de l’État est le sommet, soit déjà 4 sur 13, est une mauvaise entrée en matière

– On nous dit que ce sera une C.E.I. où le Gouvernement sera moins représenté comparativement aux commissions électorales qui l’ont précédée ?

N’engageons pas ce débat et tournons-nous vers l’avenir et le futur, en acceptant même d’innover ! Pour 2015, et par rapport au drame qu’a connu la Côte d’ivoire en 2010-2011, nous devons accepter d’aller de l’avant et demander que le Gouvernement n’y pèse pas du tout ; autrement dit, réclamer une « CEI à Gouvernement zéro !». Enfin, nous nous proposons de terminer par la proposition ci-dessous, soumise à l’examen du Premier Ministre KABLAN Duncan, du Premier Ministre Ahoussou Jeannot, du Premier Ministre BANNY Président de la CDVR et du Ministre d’État Ministre de l’Intérieur Hamed BAKAYOKO :

A. Autorités Traditionnelles___03

B. Autorités Religieuses_____ 03

C. Partis du Pouvoir_______ 04

D. Partis de l’Opposition_____04

E. Société Civile___________02

F. Syndicats______________02

G. Assemblée Nationale_____01

TOTAL :______________19 membres

Le Président sera élu par le collège des 19 membres et l’on pourrait prévoir comme clause non écrite, presqu’une clause de conscience, que la préférence soit donnée à un chef traditionnel ou à un chef religieux. Voici, pour l’essentiel, notre modeste contribution à la résolution de ce problème qui nous parait fondamental, et constituer le premier pas pour aller vers la réconciliation tant attendue ainsi que pour des élections apaisées en 2015. Nous insistons avec force pour que le Gouvernent consente ce premier geste fort envers la nation, en acceptant de reprendre des négociations, bien ouvertes, pour que la composition de la prochaine CEI réunisse l’assentiment de tous. Si cette étape est franchie, l’opposition n’aura pas d’autre recours que, de faire un grand geste envers la nation en acceptant de reprendre le dialogue et en le ponctuant par des concessions non moins significatives gages d’une véritable volonté d’aller à la réconciliation pour une cohésion nationale retrouvée.

Chères autorités et chers Frères, DUNCAN, AHOUSSOU, BANNY, BAKAYOKO, la Côte d’Ivoire entière espère que vous entendrez son appel !

Que vive la Côte d’Ivoire !

 

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