Conseil Des ministres à Yamoussoukro: Code Pénal Et Mesures Pour Les Handicapés Au Menu

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Le conseil des ministres de ce mercredi 14 janvier qui s’est tenu à Yamoussoukro avait plusieurs points à son ordre du jour dont des projets de décrets, des communications et des mesures individuelles. Le premier projet décret adopté concernait le ministère de la justice. Il s’agit d un projet de loi abrogeant la peine de mort en Côte d’Ivoire.

Le porte – parole du gouvernement, Bruno Koné à indiqué qu’au titre du ministère de la justice, le conseil a adopté deux projets de loi. Le premier modifié et complète la loi n°81/640 du 31 juillet 1981 qui institut le code pénal et le deuxième modifie et complète la loi n°60-366 du 14 novembre portant institution du code de procédure pénale.

A l’en croire, ces réformes proposées visent à mettre en harmonie notre arsenal juridique avec le statut de Rome qui institue la cour pénale internationale. Cette réforme poursuit- il va permettre d’actualiser notre code pénal ainsi que notre code de  procédure pénale.

Les principales réformes sont  » la supression de la peine de mort. Ce projet fait apparaître également disparition de la prescription de l’-+action publique en matière de crimes contre l’humanité qui résulte du statut de Rome ». Expliquant cette loi, le ministre Bruno Koné à indiqué que désormais, les crimes contre l’humanité peuvent être poursuivi sans délai alors qu’auparavant cela n’était plus possible après.

Outre ce point, le gouvernement a déclaré d’utilité publique trois associations à savoir l union des villes et communes de la Côte d’Ivoire,  l’association des régions et districts enfin la fondation Mohamed VI.

Le conseil a6 par ailleurs décidé du recrutement de 300 personnes handicapées à la fonction publique.

Le gouvernement a par ailleurs indiqué que le centre de soin de la fondation petrocie sera ouvert le 28 janvier. Ce centre situé sur l axe Abidjan Yamoussoukro permettra de donner des soins au accidentés de cette voie.

Après le conseil des ministres de ce mercredi, le président procédera à l ouverture ce jeudi du pont de Bouafle.

Ouattara Aboubacar

Lementor.net

 

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