Abidjan, 27 mai (AIP)- La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, mercredi, l’appel de l’Etat ivoirien contre la décision de la Chambre préliminaire déclarant l’affaire à l’encontre de Simone Gbagbo recevable devant la Cour.
Après avoir examiné les deux motifs d’appel soulevés par la Côte d’Ivoire, la chambre d’appel, présidée par le juge Piotr Hofmański, en séance publique, « a conclu que la décision de la Chambre préliminaire n’était pas entachée d’erreurs de fait ou de droit », indique un communiqué de la CPI, dont copie a été transmise à l’AIP.
Le 30 septembre 2013, la Côte d’Ivoire avait soulevé une exception d’irrecevabilité, en invoquant que la même affaire faisait d’une procédure judiciaire devant les juridictions nationales.
Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Côte d’Ivoire et conclu en l’absence de « mesures tangibles, concrètes et progressives » pour déterminer si Simone Gbagbo était pénalement responsable des mêmes chefs d’accusation que ceux allégués dans l’affaire devant la CPI.
Le 17 décembre 2014, la Côte d’Ivoire a fait appel de la décision de la- Chambre préliminaire I. « La Chambre d’appel n’a trouvé aucune erreur dans l’appréciation faite par la Chambre préliminaire du comportement sous-jacent des crimes qui auraient été objet d’enquêtes au niveau national, et a conclu que la Chambre préliminaire n’a pas appliqué de critères trop rigoureux pour déterminer qu’aucune enquêtes ou poursuites en lien avec l’affaire devant la CPI n’étaient menées au niveau national », souligne le document.
Simone Gbagbo, qui a déjà été condamnée à 20 ans d’emprisonnement par la justice ivoirienne pour « attentat contre l’autorité de l’Etat, participation à un mouvement insurrectionnel et trouble à l’ordre public », est soupçonnée par la CPI de divers crimes contre l’humanité, à savoir « meurtres, viols et autres formes de violences sexuelles, actes de persécution, et autres actes inhumains ». Des crimes qui auraient été commis durant la crise postélectorale de 2010-2011 en Côte d’Ivoire, qui a fait plus de 3000 morts.
Son époux, l’ex-président Laurent Gbagbo et le leader de l’ex-galaxie patriotique Charles Blé Goudé, poursuivis pour les mêmes faits, sont détenus à la CPI où leur procès s’ouvre le 10 novembre prochain.
AIP
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