Abidjan, La Haye, 27 janvier 2016 – Le 28 janvier s’ouvrira à La Haye le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, respectivement anciens chef de l’Etat et leader des « jeunes patriotes ». Nos organisations se félicitent de la tenue de ce procès qui représente un pas important pour la lutte contre l’impunité des crimes internationaux perpétrés durant les violences post électorales en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Il s’agit également du premier procès d’un ancien chef d’Etat devant la CPI.
« Ce procès revêt une portée particulière par le message qu’il envoie : les plus hauts responsables politiques d’un Etat, quel que soit leur rang ou position, ne bénéficient d’aucune immunité devant la CPI s’ils sont accusés de crimes internationaux et auront à en répondre devant la justice » a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH.
Quatre charges de crimes contre l’humanité ont été retenues contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé : le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d’Ivoire. Au cours de la crise, déclenchée après 28 novembre 2010 et le refus de Laurent Gbagbo de reconnaître sa défaite à l’élection présidentielle, au moins 3000 personnes ont été tuées et plus de 150 femmes violées. Charles Blé Goudé est jugé pour avoir joué un rôle central dans le « cercle restreint » de Laurent Gbagbo, servant d’intermédiaire entre ce dernier et les mouvements de jeunes patriotes, donc le COJEP dont il était président.
Les victimes de la crise post électorale participeront au procès. Au total, 668 d’entre elles ont été autorisées à rejoindre la procédure, 199 à l’encontre de Laurent Gbagbo et 469 à l’encontre de Charles Blé Goudé. Nos organisations se félicitent de la participation de centaines de victimes dans ces procédures et appellent à une représentation juridique efficace, dotée des moyens nécessaires.
« La participation de victimes ivoiriennes au procès est cruciale pour sa réussite. Leur voix devra être entendue et nous avons confiance qu’elles obtiendront justice, après plusieurs années d’attente et d’espoir », a déclaré Pierre Adjoumani Kouamé, président de la LIDHO.
En Côte d’Ivoire, la justice nationale a engagé plusieurs procédures à l’issue de la crise post électorale. La création d’une Cellule spéciale d’enquête en juin 2011 a permis aux magistrats instructeurs de conduire des enquêtes judiciaires et de mettre en cause plus de 150 personnes pour leur rôle présumé dans les crimes commis pendant cette période. Si les poursuites ont, dans un premier temps, visé exclusivement des individus du camp Gbagbo, elles concernent désormais l’ensemble des acteurs de la crise et plusieurs officiers des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) ainsi que leurs supplétifs ont été inculpés en 2015.
Plusieurs de nos organisations accompagnent près de 300 victimes dans ces procédures judiciaires et la FIDH, le MIDH et la LIDHO y sont constituées parties civiles.
« Le procès qui s’ouvre doit s’inscrire dans une logique de complémentarité entre justice nationale et justice internationale. Les défis posés à la justice après les crimes commis pendant la crise devront être relevés conjointement à La Haye et à Abidjan, pour que l’ensemble des principaux responsables puissent être jugés » a déclaré Aimée Zebeyoux, présidente de l’Association des femmes juristes de Côte d’Ivoire.
Les procédures nationales se poursuivent et le président Alassane Ouattara a réaffirmé à plusieurs reprises, au cours des derniers mois, sa volonté de voir se tenir dans un délai raisonnable, les procès de la crise post électorale. La nomination d’un nouveau ministre de la Justice en janvier 2016 pourrait ainsi donner une nouvelle impulsion à la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction, à travers notamment un budget renforcé et un soutien politique renouvelé.
« Sur le plan national, l’instruction n’est pas terminée. Les juges ont accompli un travail important et enregistré des avancées qu’il faut saluer, notamment au regard de l’ampleur des procédures engagées, mais plusieurs mois seront encore nécessaires pour achever les instructions et préparer des procès satisfaisants » a déclaré Me Yacouba Doumbia, président du Mouvement ivoirien des droits humains et avocat des victimes en Côte d’Ivoire.
Alors que le président ivoirien a répété que la Côte d’Ivoire ne transférerait plus personne à La Haye, estimant que la justice ivoirienne est désormais capablee de juger les responsables des crimes les plus graves, et que le Bureau du Procureur entame son enquête sur les crimes commis par les forces ayant soutenu Alassane Ouattara, le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devra poser les bases d’une complémentarité effective entre juridictions nationale et internationale.
Un Q&A sur l’affaire Gbagbo / Blé Goudé sera bientôt disponible sur notre site
Retour sur la procédure
Co-signataires :
MIDH – Mouvement ivoirien des droits humains
LIDHO – Ligue ivoirienne des droits de l’Homme
AFJCI – Association des femmes juristes de Côte d’Ivoire
OFACI – Organisation des femmes actives de Côte d’Ivoire
CIDDH – Coalition ivoirienne des défenseurs des droits de l’Homme
RAIDH – Regroupement des acteurs ivoiriens des droits de l’Homme
COSOPCI – Coalition de la société civile pour la paix et le développement en Côte d’Ivoire
APDH – Action pour la protection des droits de l’Homme
OIDH – Observatoire ivoirien des droits humains
ADJL-CI – Agir pour la démocratie, la justice et la liberté en Côte d’Ivoire
Club Union Africaine
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