Le comité des experts a remis ce samedi au palais présidentiel, l’avant-projet du texte de la nouvelle constitution au président de la république. Innovation majeure, il comporte 184 articles répartis dans 16 titres et 50 chapitres. Pour rappel, la Constitution du 30 novembre 1960, elle comportait 76 articles répartis dans 13 titres. La Constitution du 1er août 2000 comporte 133 articles répartis dans 15 titres. Quant à l’avant-projet de Constitution à vous remettre il comporte 184 articles répartis dans 16 titres et 50 chapitres. Par rapport à la Constitution de 2000, l’avant-projet de Constitution comporte 51 articles de plus ainsi qu’un titre de plus » a-t-il précisé le professeur Ouraga Obou.
Tout en maintenant le comité des experts afin qu’il puisse poursuivre ses consultations, le président de la république Alassane Ouattara a révélé que l’avant-projet de constitution sera examiné en conseil des ministres, le mercredi 28 septembre prochain. Le parlement sera saisi dès l’ouverture de la deuxième session ordinaire le 5 octobre pour l’examen de l’avant-projet de lois portant constitution. « S’il est voté de l’Assemblée Nationale, le projet de lois portant constitution sera soumis au référendum car ce sont nos concitoyens qui auront le dernier mot et c’est à eux qu’il revient de décider » a dit le président Alassane Ouattara.
Au niveau du fond, il y’a l’institution institution d’une vice-présidence, ce qui va se traduire dans les faits par le passage du bicéphalisme actuel à un tricéphalisme au niveau de l’exécutif. Institution d’un sénat dont les deux tiers des membres seront élus au suffrage universel et un tiers des membres nommés par le président de la république. Ce qui va conduire au passage d’un parlement monocaméral à un parlement bicaméral. Il y’av également la revalorisation du champ de compétence du conseil économique et social avec deux ajouts : compétence en matière culturel, compétence en matière environnemental. Constitutionnalisation de la chambre des rois et chefs traditionnels. Tous ceux-ci selon Ouraga Obou se déclinent autour d’une constitution consensuelle, impersonnelle, moderne et pouvant traverser les âges « conformément à la volonté du président de la république ».
Ys Cazola
Lementor.net
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