Séance publique du Sénat à Yamoussoukro: le Budget de l’exercice 2020 passe haut les mains

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Jeannot Ahoussou-Kouadio, président du Sénat (Ph: DR)

Au terme d’un scrutin public à bulletin nominatif, le projet de loi de finances portant budget de l’État pour l’exercice 2020,qui s’équilibre en ressources et en charges à 8.061.031.330.830 FCFA, a été voté à la majorité par 73 pour, 14 contre, 0 abstention, sur les 87 votants, en tenant compte des procurations.

Il faut rappeler qu’il est hausse de 9,9%, par rapport à celui de 2018, qui s’équilibre en ressources et en charges à 7.334.343.007.906 FCFA.

Plusieurs hypothèses ont soutenu les projections de ce budget 2020. Au rang de ceux-ci, on peut citer :

-Le taux de croissance prévu 7,3% en 2020, contre 7,5% en 2019.

 -La bonne tenue de la demande tirée par le dynamisme des investisseurs +13,9%

-La consolidation de la consommation finale des ménages +4,8%

A tous ceux, il faut ajuter  que 2020 sera caractérisé  par un basculement du Budget-Programme qui matérialise a mise en œuvre effective de la 2e génération des reformes dans la gestion des finances publiques, initiées par l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).  


Ces projets de loi, faut-il le rappeler, ont été déjà adoptés au cours des travaux en commission. Il s’agit donc de petites lois qui devront obtenir le quitus de l’ensemble des 77 sénateurs présents à cette séance publique.


A titre de rappel, il faut savoir que les Sénateurs se sont prononcés surs plusieurs projets de loi qui avaient été déjà adoptés au cours des travaux en commission et devaient avoir le quitus des Sénateurs présents.

Il s’agit du projet de loi de finances portant budget de l’État pour 2020,

Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2017-769 du 22 novembre 2017 modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du Code général des impôts.

Les projets de loi portant ratification de l’ordonnance N°2017-770 du 22 novembre 2017 portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de Côte d’Ivoire Énergies, en abrégé CI-Energies.

Celui portant ratification de l’ordonnance N°2017-822 du 14 décembre 2017 instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde, de même que celui ratifiant l’ordonnance N°2019-389 du 3 avril 2019 fixant le taux du Droit unique de sortie (Dus) sur les exportations de noix de cajou.

Enfin, les deux derniers projets de loi concernent celui ratifiant l’ordonnance N°2019-390 du 8 mai 2019 portant législation du régime fiscal et douanier prévu par le Contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la mise en place, à l’exploitation, au maintien en condition, à la mise à niveau et au gros entretien renouvellement du registre national des personnes physiques en Côte d’Ivoire, conclu le 8 avril 2019 avec la société Semlex Côte d’Ivoire

Celui ratifiant l’ordonnance N°2019-391 du 8 mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la Télévision numérique terrestre (Tnt).

Auteur : Bayo Fatim

Source : Lementor.net

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