Qu’est-ce que la privation de droits civiques : cas de Guillaume Soro

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Dans les quelques condamnations infligées à Guillaume Soro, une d’entre elle attire l’attention du grand publique : la privation de droits civiques de Guillaume Soro pendant 7 ans.

Cette peine de privation de droits civiques infligée ce jour a notamment pour conséquence de le priver de son droit de vote et de son éligibilité. On sait désormais que sa candidature pour la présidentielle de 2020 est compromise.

Plus important, l’interdiction du droit de vote ou l’inéligibilité impliquent l’interdiction de l’exercice de la fonction publique.

La privation concerne cinq droits : le droit de vote, l’éligibilité, le droit d’exercer une fonction juridictionnelle ou d’être expert devant une juridiction, de représenter ou d’assister une partie devant la justice, et le droit de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations.

Enfin, on ne peut plus être tuteur ou curateur, à l’exception de ses propres enfants dans certaines conditions.

D’abord, le droit de vote, ensuite l’éligibilité, deux sanctions qui prennent tout leur poids quand elles sont appliquées comme c’est le cas à un élu de la République, aspirant candidat pour les élections à venir. Donc pas de Guillaume Soro aussi bien pour les élections législatives, municipales, régionales ou présidentielles futures.

Auteur : La rédaction

Source : Lementor.net

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