Débat autour de la Constitution: Koné Mamadou rompt le silence

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Le président du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou s’est prononcé hier au Plateau sur le débat autour de la Constitution. C’était au cours de la prestation de serment de trois nouveaux conseillers.

Le Conseil constitutionnel a enregistré l’arrivée de trois nouveaux membres. Il s’agit de Assata Koné épouse Silué, Rosalie Kouamé Kindoh épouse Zalo et Mamadou Samassi. Ils ont prêté serment hier, devant le Président du Conseil, Koné Mamadou, au cours d’une cérémonie au siège de l’institution au Plateau. Ces nouveaux conseillers remplacent ainsi à ces postes Emmanuel Assi, Koffi Géneviève épouse Kouamé et Mato Cissé Loma. Ce, pour un mandat de six ans. Une occasion pour le Président de ladite institution de se prononcer sur le débat autour de la Constitution. « Comme à la veille d’un important match de football, où chaque Ivoirien s’érige en sélectionneur national pour proposer l’équipe qui doit être alignée, tous nos concitoyens sont devenus, depuis quelques temps, d’éminents juristes, d’éminents constitutionnalistes », a caricaturé, d’entrée, le Président Koné Mamadou. Qui ajoute que « chacun y va de son interprétation de la Constitution, de sa vérité absolue, de sa conviction irréfragable ». Selon lui, l’on observe, cependant, ces temps derniers, une tendance à s’en remettre à l’interprétation du Conseil constitutionnel. « Ce Conseil constitutionnel, c’est vous, C’est nous ! Vous faites donc désormais partie de ceux à qui reviendra la charge de dresser la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 31 octobre prochain, et d’en proclamer les résultats définitifs », a-t-il confié. Il fait ainsi allusion à l’Enseignant-chercheur à l’Université Félix Houphouët-Boigny (Assata Koné épouse Silué), la magistrate de carrière, totalisant 22 années d’expérience et Mamadou Samassi, Avocat de carrière qui totalise 32 années de barre. « Avec toutes ces sommités du droit, qui viendront s’ajouter aux compétences qui siègent déjà au Conseil, la qualité du travail est garantie d’avance », s’est-il réjoui. Avant d’ajouter : « qu’il me suffise donc de vous inviter à mettre en commun, et au service de l’équipe que vous intégrez ce jour, vos talents et votre riche expérience ». Pour Koné Mamadou, le Conseil constitutionnel « n’est pas une juridiction à Juge unique ». « Le Conseil constitutionnel siège en formation collégiale des sept membres qui le composent, à savoir, le Président et les six Conseillers », a-t-il expliqué. 

Outre cet aspect, il est revenu sur les conditions particulières dans lesquelles ces nouveaux conseillers prêtent serment. Selon lui, cela s’explique par la crise sanitaire liée à la Covid-19. « Selon la règlementation en vigueur, votre prestation de serment se fait en costume d’audience, c’est-à-dire en revêtant des toges qui, à défaut d’une offre nationale satisfaisante, sont encore confectionnées hors de Côte d’Ivoire. Habituellement, lorsque la date de fin de mandat des Conseillers sortants et celle d’entrée en fonction des entrants sont très voisines, les premiers prêtent leurs toges aux seconds, laissant ainsi à l’Administration le temps de pourvoir en toges les nouveaux », a-t-il expliqué. Ajoutant qu’en raison de la pandémie, le « principe de précaution a commandé d’éviter toute prise de risque sanitaire pouvant résulter du prêt de vêtements à autrui ». Sur sa lancée, le Conseil constitutionnel a souhaité, a-t-il indiqué, que les nouveaux Conseillers soient connus un certain temps à l’avance, afin de prendre les dispositions nécessaires, notamment la confection de nouvelles toges pour permettre ainsi à chacun d’entre eux de prêter serment dans un costume neuf. « C’est la raison pour laquelle votre décret de nomination date du 18 juin 2020. Malgré l’article 3 de ce décret, qui précisait bien qu’il prendrait effet à compter du 1er septembre 2020, cette mesure n’a pas été toujours comprise, au point que certains y ont vu une violation de la législation fixant à six et non à neuf, le nombre des membres du Conseil constitutionnel et ont cru devoir dénoncer une violation de la Constitution », a-t-il clarifié

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