Le Sénat ivoirien, la deuxième chambre du parlement, a adopté mardi 7 novembre 2023 à Yamoussoukro, une proposition de résolution portant modification de son règlement intérieur. Cette modification vise à clarifier certaines dispositions, à regrouper certains articles relatifs au même objet, et à prendre en compte certaines lois qui ont un impact sur le fonctionnement du Sénat et sur ses procédures.
Parmi les principales innovations introduites par la modification du règlement intérieur, on peut citer la création d’une septième commission, celle chargée de l’évaluation des politiques publiques, conformément à la loi organique n°2023-123 du 23 février 2023. Cette commission aura pour mission de contrôler l’efficacité et l’efficience des politiques publiques mises en œuvre par le gouvernement, et de formuler des recommandations pour leur amélioration.
La modification du règlement intérieur prend également en compte la nouvelle constitution de 2023, qui a instauré deux sessions parlementaires ordinaires par an, au lieu d’une seule auparavant. Ainsi, le Sénat se réunira désormais en session ordinaire du 1er avril au 30 juin, et du 1er octobre au 15 décembre. Les sessions extraordinaires pourront être convoquées par le président de la République ou par le tiers des sénateurs.
Par ailleurs, la modification du règlement intérieur étend le droit d’amendement au président de la République, qui pourra désormais proposer des modifications aux projets de loi soumis au Sénat, en plus des sénateurs et du gouvernement. Le président de la République pourra également demander au Sénat de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement.
La modification du règlement intérieur a été adoptée à l’unanimité par les sénateurs membres de la commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales, qui ont examiné la proposition de résolution portée par 24 sénateurs. Le texte sera soumis à l’approbation de l’ensemble des sénateurs lors d’une séance plénière prévue le 14 novembre 2023.
Le Sénat ivoirien est composé de 99 membres, dont 66 élus au suffrage universel indirect par les conseillers municipaux et régionaux, et 33 nommés par le président de la République. Il a été mis en place en 2018, suite à la révision constitutionnelle de 2016 qui a instauré un régime parlementaire bicaméral. Il a pour rôle de représenter les collectivités territoriales et de participer à l’élaboration et au contrôle des lois.
Source : Lementor.net
