ARRÊTE N° 001-2020/AN/B PORTANT LEVEE DE L’IMMUNITE PARLEMENTAIRE DES DEPUTES CAMARA LOUKIMANE, KANDO SOUMAHORO, LOBOGNON AGNIMA ALAIN MICHEL, SORO KANIGUI MAMADOU, SORO KIGBAFORI GUILLAUME ET YAO SOUMAÏLA
LE BUREAU DE L’ASSEMBLE NATIONALE
Réuni au Palais de l’Assemblée nationale, le lundi 20 janvier 2020 ; Vu la loi n°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire ; Vu la Résolution n°005 A du 27 juillet 2018 portant Règlement de l’Assemblée nationale ;
Vu la requête de levée d’immunité parlementaire formulée par le Groupe parlementaire RHDP en date du 14 janvier 2020 ; Après en avoir délibéré ainsi que l’indique le procès-verbal de la réunion ; Les différents membres du Bureau entendus ;
ARRÊTE
Article 1 :
La requête du Groupe parlementaire RHDP demandant la levée de l’immunité parlementaire des Députés CAMARA Loukimane, Kando SOUMAHORO, LOBOGNON Agnima Alain Michel, SORO Kanigui Mamadou, SORO Kigbafori Guillaume et YAO Soumaïla, est recevable.
Article 2 :
L’immunité parlementaire des députés ci-dessus cités est levée suite à un vote au scrutin secret des membres du bureau de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 49 de règlement de l’Assemblée nationale.
Article 3 :
Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Fait à Abidjan, le 20 janvier 2020
Le Président
SOUMAHORO Amadou
Leave a comment