Par AN | Lementor.net
La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) a tranché en faveur du Mali en déclarant juridiquement infondées les sanctions économiques et financières appliquées en 2022 à la suite de la crise politique. L’arrêt, prononcé le 28 janvier et publié le 29 janvier 2026, marque un désaveu institutionnel rare au sein de l’Union et conforte la position des autorités de transition maliennes.
À l’époque, dans un contexte de forte pression régionale, la Cédéao avait imposé une batterie de mesures coercitives afin de forcer les militaires au pouvoir à engager un retour rapide à l’ordre constitutionnel. L’Uemoa avait ensuite procédé à leur mise en œuvre, entraînant notamment des restrictions commerciales, le blocage d’avoirs et l’isolement financier du pays. Ces décisions avaient lourdement pesé sur l’économie malienne et sur la population.
Contestant la légalité de cette démarche, Bamako avait saisi dès février 2022 la juridiction communautaire de l’Uemoa. Les autorités soutenaient que l’Union monétaire, dont le mandat est limité aux questions économiques et financières, ne disposait d’aucune compétence pour appliquer des sanctions à finalité politique.
Dans sa décision, la Cour a validé cette lecture. Elle a estimé que l’Uemoa ne pouvait légalement se fonder sur des décisions prises dans un autre cadre institutionnel, en l’occurrence celui de la Cédéao. Faute de base juridique prévue par ses textes fondateurs, l’application des sanctions a donc été jugée contraire au droit communautaire.
L’arrêt se distingue par sa portée : il ne relève pas de simples irrégularités formelles, mais conclut à une illégalité de fond, une position peu fréquente dans l’histoire de l’Union, d’autant que les mesures avaient été approuvées par l’ensemble des chefs d’État membres.
Sur le plan politique, la décision constitue un argument de poids pour les autorités de transition, qui dénonçaient depuis le départ des sanctions qu’elles estimaient abusives. Elle met également en lumière une stratégie judiciaire assumée, Bamako ayant volontairement écarté la Cour de la Cédéao, dont la jurisprudence est plus directement liée aux principes de gouvernance démocratique.
Les conséquences pratiques restent cependant encadrées. La Cour a précisé que l’annulation ne produit d’effet qu’à compter de la date de l’arrêt, excluant toute rétroactivité. Or, les sanctions avaient déjà été levées dès l’été 2022, et la suspension des organes de l’Uemoa avait pris fin en 2023.
Au-delà du cas malien, cette décision pourrait ouvrir la voie à d’autres contentieux régionaux. Le Niger, également dirigé par une transition militaire, a engagé une procédure similaire toujours en cours. Dans un contexte marqué par la création de l’Alliance des États du Sahel et le retrait de ces pays de la Cédéao, l’arrêt de la Cour de l’Uemoa redéfinit les frontières entre intégration économique et sanctions politiques, sans remettre en cause, à ce stade, la longévité des régimes militaires au pouvoir.
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