Par AN | Lementor.net
En Côte d’Ivoire, l’institution de la Vice-présidence suscite à la fois confiance et interrogations. Confiance, parce qu’elle constitue le principal mécanisme de continuité du pouvoir en cas de crise au sommet de l’État. Interrogations, parce que son mode de fonctionnement demeure méconnu d’une partie de l’opinion et que la Constitution laisse subsister plusieurs zones d’ombre.
Le texte fondamental adopté en 2016 et révisé en 2020 place le Vice-président au cœur de l’exécutif aux côtés du Chef de l’État et du Gouvernement. Sa mission essentielle est d’assurer l’intérim présidentiel en cas d’absence ou d’empêchement temporaire et de succéder au Président si la fonction devient vacante à la suite d’un décès, d’une démission ou d’un empêchement définitif. Contrairement à l’ancien dispositif institutionnel, il n’est plus élu au suffrage universel, mais désigné par le Président de la République avec l’aval du Parlement réuni en Congrès, avant de prêter serment devant le Conseil constitutionnel.
Les critères d’éligibilité sont identiques à ceux exigés pour la magistrature suprême : nationalité ivoirienne exclusive, ascendance ivoirienne, conditions d’âge et pleine jouissance des droits civiques. Toutefois, si la procédure de nomination est clairement encadrée, la durée du mandat du Vice-président reste imprécise. Aucune disposition ne précise si ses fonctions sont autonomes ou strictement liées au cycle présidentiel, ni si elles doivent être remises en jeu lors d’élections législatives, d’un remaniement gouvernemental ou d’une réorganisation de la Présidence.
Un silence constitutionnel source d’interprétations
Dans la pratique, il est admis que le sort du Vice-président suit celui du Chef de l’État, sauf décision expresse mettant fin à ses fonctions. Ni la démission d’un gouvernement, ni la nomination d’un nouveau Premier ministre, ni la recomposition de l’appareil exécutif n’entraînent automatiquement son départ. De même, la Constitution ne détaille pas les modalités précises de « l’accord du Parlement » requis lors de sa désignation, laissant une marge d’appréciation aux acteurs politiques.
À la lumière des événements récents, le processus formel a été respecté : nomination présidentielle, validation parlementaire et prestation de serment. Après les législatives et la mise en place d’un nouvel attelage gouvernemental, certains ont estimé qu’une reconduction explicite aurait été nécessaire. Or aucun article n’impose une telle procédure. En l’absence d’un acte officiel de révocation, le Vice-président demeure donc légalement en fonction.
Entre légalité et perception politique
Parler de violation de la Constitution apparaît dès lors excessif. Le débat actuel relève moins du droit que de la perception politique. Pour une partie de l’opinion, chaque nouveau cycle institutionnel devrait s’accompagner d’une redéfinition des responsabilités au sommet de l’État. D’autres défendent au contraire la stabilité de la Vice-présidence comme gage de sécurité et de continuité.
Ce décalage entre le rythme politique et la permanence institutionnelle alimente les spéculations. Tant que le texte fondamental ne précisera pas la durée exacte du mandat, les conditions de cessation des fonctions et leur articulation avec les échéances électorales, les mêmes interrogations ressurgiront à chaque recomposition du pouvoir.
Vers une nécessaire clarification
Plusieurs pistes sont évoquées pour lever l’ambiguïté : une révision constitutionnelle ou l’adoption d’une loi organique pourraient définir clairement le statut du Vice-président, encadrer la procédure d’approbation parlementaire et préciser le lien ou l’absence de lien avec les élections législatives et les remaniements.
Renforcer la lisibilité de cette fonction ne fragiliserait pas l’exécutif ; au contraire, cela consoliderait la confiance des citoyens. Dans un système où le Vice-président peut à tout moment devenir Chef de l’État, la clarté des règles constitue une exigence démocratique autant qu’un gage de stabilité.
Leave a comment