Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a annoncé, le 12 décembre 2023 à Abidjan, une réforme au niveau de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) dès 2024. Cette réforme vise à simplifier et à sécuriser le processus de délivrance de cet acte de propriété foncière, qui est souvent source de conflits et de litiges.
Selon le ministre, la réforme de l’ACD s’inscrit dans le cadre du projet de titrement massif des parcelles foncières urbaines, lancé en octobre 2022. Ce projet, qui repose sur le Système d’Information Géographique Foncier Urbain (SIGFU), permet de réduire les délais de production des ACD et de renforcer leur fiabilité. Il consiste à délivrer automatiquement un ACD à chaque propriétaire d’une parcelle approuvée par les autorités compétentes, sans qu’il ait besoin d’en faire la demande.
Le ministre a expliqué que cette réforme va faciliter l’accès à la propriété foncière, favoriser les investissements immobiliers et contribuer au développement urbain. Il a également souligné que la réforme de l’ACD s’accompagne d’autres mesures, telles que la loi portant code de l’urbanisme et du foncier, ainsi que de la construction et de l’habitat, la révision du code de la copropriété, le projet d’adressage des rues du District d’Abidjan et le projet d’étude d’élaboration des plans d’urbanisme directeur pour 80 localités à l’intérieur du pays.
Le ministre a invité tous les acteurs de la chaîne foncière, ministères, institutions, organisations et partenaires, à s’impliquer dans la mise en œuvre de cette réforme, qui constitue selon lui, l’une des réformes majeures de son département. Il a également appelé les propriétaires fonciers à se rapprocher des services compétents pour régulariser leur situation et bénéficier de l’ACD.
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