Par AN | Lementor.net
La Société de Transport Lagunaire (STL) sort victorieuse d’un long contentieux foncier qui l’opposait depuis 2017 à la Société Civile Immobilière (SCI) Oceanor. Cette issue favorable intervient après deux décisions majeures rendues par les juridictions ivoiriennes : celle du Conseil d’État en décembre 2025 et celle de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan en mars 2026. Ces décisions ont annulé le titre de propriété revendiqué par Oceanor et rejeté sa demande d’indemnisation de 2 milliards de FCFA.
Dans son communiqué diffusé ce mercredi 25 mars 2026, la STL souligne que les juridictions compétentes ont confirmé la légalité de ses actions et rejeté les prétentions d’Oceanor.
Le Conseil d’État, par sa décision n°552 du 10 décembre 2025, a annulé le certificat de propriété foncière détenu par Oceanor sur la parcelle contestée. La haute juridiction a également ordonné la radiation des droits de la SCI du livre foncier, sapant ainsi la base légale de ses revendications.
Poursuivant sur cette lancée, la Cour d’appel de commerce d’Abidjan a infirmé, le 19 mars 2026, le jugement initial du Tribunal de commerce qui obligeait la STL à verser 2 milliards de FCFA à Oceanor pour occupation illégale. Cette décision met un terme, à ce stade, aux demandes financières de la société immobilière.
La STL a déclaré qu’elle prenait acte de ces décisions et qu’elle les portait à la connaissance du public pour « que nul n’en ignore », marquant ainsi la fin d’un différend qui avait débuté il y a près de neuf ans, lorsque Oceanor avait accusé la STL d’occuper illégalement sa gare lagunaire à Treichville sur la base d’un titre foncier désormais invalidé.
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