Ces derniers mois la Côte d’Ivoire est au centre de dossiers liés aux trafique de stupéfiants. Les forces de défenses et de sécurité ont mis la main sur plusieurs tonnes de stupéfiants. Ainsi la justice ivoirienne a décidé de couper les vivres des présumés suspects. C’est en cela qu’un document a été envoyé au président de l’association Professionnelle des Banques et Établissements financiers de Côte d’Ivoire afin de prendre toutes les dispositions en ce qui concerne les transactions des personnes dont les noms figurent sur ce document.
COUR D’APPEL D’ABIDJAN
SOIT-TRANSNflS
A MONSIEUR LE PRESDENTL’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ET ETABLISSENŒNTS FNANCŒRS
DE CÔTE D’IVOIRE DITE APBEF-CI
POUR
En ayant l’honneur de vous prier de bien vouloir faire exécuter la présente ordonnance.
PJ : 01 copie de l’ordonnance
Cocody carrefour CHU, cellulaire : 0160967395/0505087730/0798490597
COUR D’APPEL D’ABIDJAN REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
POLE PENAL ECONOMIQUE ET FINANCIER Union-Discipline-Travail
11 ème CABINET D’INSTRUCTION
Mme ESSO ABANET Blanche
JUGE D’INSTRUCTION
ORDONNANCE DE PLACEMENT DE COMPTES
BANCAIRES SOUS MAIN DE JUSTICE ET
D’INTERDICTION DE TOUTES OPERATIONS
N O du Parquet : 2324122 BANCAIRES
N O de l’Instruction : 17122
Nous, ESSO ABANET Blanche, Président du Pôle Pénal Economique et Financier, Juge d’lnstruction en charge du 1 1 ème Cabinet d’lnstruction ,
Vu la procédure suivie contre :
1- VALENCIA SEPULVEDA GUSTAVO ALBERTO: né le 21/06/1967 à Armenia en Colombie, fils des feus GUSTAVO VALENCIA et AYDEE SEPULVEDA, Colombien, Entrepreneur en bâtiment, domicilié à Koumassi, célibataire et père de 03 enfants, téléphone : 31 04 80 02 74/01 52 25 93 45 ;
2- TIEMELE AMOAKON JEAN BAPTISTE : né le 18/08/1988 à Abengourou, fils de feue TIEMELE ABLAN MARIE LAURE, Ivoirien, Directeur d’Exploitation à l’Hôtel DOME DORE SARL, domicilié Koumassi quartier Riviera Américaine, marié et père de 02 enfants, téléphone : 07 47 83 54 78/01 40 11 12 60
3- KOUAME AMOIN EDWIGE : née le 07/04/1982 à Botro, fille de feu AMANI KOUAME DENIS et de DJAH AKISSI CLEMENTINE, Ivoirienne, Réceptionniste à l’Hôtel DOME DORE SARL, domiciliée à Koumassi terminus 32, célibataire sans enfant, téléphone : 07 58 03 I l 79 ;
4- OUATTARA CESAR : né le 14/02/1963 à Daloa, fils des feus SEYDOU OUATTARA et BOGUHE TINA, Ivoirien, Opérateur Economique et Planteur, domicilié à San Pedro Bardot 18, marié et père de 05 enfants, téléphone : 07 58 65 51 59/01 03 73 40 23 ;
5- FILIPE CRESPO PEREIRA : né le 06/07/1980 CIDAPE au Portugal, fils de MANUEL AVELINO BARDOSA PEREIRA et MARIA DAS DORES CRESPO PEREIRA, Portugais, Entrepreneur en bâtiment et construction maritime, domicilié à Marcory, marié et père de 01 enfant, téléphone : 93 86 14 615 (Portugal) ;
DEVESA MERA MIGUEL ANGEL : né le 17/02/1971 à Vigo (Pontevedra)/Espagne, fils de MIGUEL DEVESA et de MARIA JESUS, Espagnol, Commerçant (vente d’oxygène médical et de glace alimentaire), domicilié à San Pedro quartier Balmaire, célibataire sans enfant, téléphone : 05 55 11 85 55/01 41 42 36 82/05 44 46 59 73/07 89 12 22 89/01 01 61 62 37 ;
- HELBER PEREZ GARCIA : né le 07/08/1962 à
Bogota/C010mbie, fils de JOSE TILIANO PEREZ GARCIA et de MARIA PAUBLINA PEREZ, Colombien, Géologue, domicilié à Koumassi Hôtel Kendy, célibataire et père de 03 enfants, sans autres précisions ;
LAMJID BTISSAM : née le 18/09/1988 à Salle-Raba/Maroc, fille de ABDUL SALAM et de FATMAN FIGUIGUI, Marocaine, Commerçante (vente de marchandises diverses), domiciliée à Koumassi Remblais non loin de la station PETROCI, célibataire sans enfant, sans autres précisions; - FIGUEIRAS PENA IRENE: née le 15/07/1979 à Ribeira/A Corona, Espagne, fille de feu MANUEL FIGUEIRAS DOMIGUEZ et de MARIA DOLOROS PENA, Espagnole, Ménagère, domiciliée à Marcory derrière l’Hôtel AZALAÏ rue Dabou, Divorcée et mère de 02 enfants, téléphone : 07 02 52 25 21 ;
- MUNIZ CADABAL JOSE MARIA : né 19/02/1975 en Corbgne/ Espagne, fils de feu FRANCISCO MUNIS PAZ et de FRANCISCA CADBAL AGEITOS, Espagnol, Chef de bateau, domicilié à Marcory derrière l’Hôtel AZALA( rue Dabou, divorcé et père de 01, téléphone : 07 02 54 27 21 ;
- DEVESA MERA MARIA PAZ : née le 15112/1976 à Vigo (Pontevedra)/Espagne, fille de MIGUEL DEVESA LOBATO et de MARIA JESUS MERA ROMAN, Espagnole, sans emploi, domiciliée à San Pedro, Mariée et mère de 01 enfant : 0034602812086 ;
- MERA ROMAN MARIA JESUS : née le 02/08/1948 à Vigofille des feus ALBINO MERA MERA et CHRISTINA ROMAN PANETE, Espagnole, Cuisinière à la retraite, domiciliée en Espagne mais en vacance en Côte d’Ivoire/San Pedro, célibataire et mère de trois (03) enfants, sans autres précisions ;
- DAGO AGREY YANNICK : né le 15/01/1987 à Dabou, fils de feu DAGO LADJI DANIEL et de ODJE SOPIE SUZANNE, Ivoirien, Ingénieur Généraliste, domicilié à San Pedro quartier Nitoro près de la Clinique des Rochers, marié et père de 03 enfants, téléphone : 07 09 I l 14 73/01 02 36 68 I l ;
- HANI : né te 29/04/1969 à Gagnoa, fils de feu KARAKI ABDUL RAHMAN et de SESSEGNON ZOUHON JEANNETTE, Ivoirien, Chimiste, domicilié à Treichville Zone 3 rue des pêcheurs, marié et père de 03 enfants téléphone : 07 07 83 69 72/ 01 02 24 24 76 ;
15- PICABEA CARNES AITOR: né le 02/10/1969 à san Sébastian/Espagne, fils de PICABEA BERASARTE MIGUEL et de CANERS PORTABALES BEGONA, Espagnol, Pisciculteur, domicilié à San Pedro et à Abidjan, marié et père de 02 enfants, téléphone : 07 07 83 69 72101 02 24 24 76 ; - ROSAS OCON EVA : née le 30/05/1970 à Donostia/San Sébastian(Gipuzkoa)/Espagne, fille de JUAN MARIA ROSAS ROSAS et de MARISOL OCON LARRANAGA, Espagnole, Professeur de sport, domiciliée à Marcory Zone 4, mariée et mère de 02 enfants, téléphone : 003467488156 ;
- YEO MARIAM : née le 17/12/1998 à San Pédro, fille de YEO SAKA et de SILUE SALI, Ivoirienne, Entrepreneur dans l’immobilier et Commerçante d’articles divers, domiciliée à San Pedro quartier lac (Nitoro extension) non loin de la boulangerie du lac, célibataire et mère de 02 enfants, téléphone : 07 58 18 56 50/ 07 oo 16 61 61;
18- YEDE ASSAMPA FRANCOIS: né le 17/12/1969 à Bakanoud/Sikensi, fils de feu ADOU YEDE EMILE et de YOU ROSALIE, Ivoirien, Gérant immobilier, domicilié à San Pedro quartier Digbe derrière le Lycée Moderne, marié et père de 05 enfants, téléphone : 07 09 88 52 60/ 05 46 59 94 79;
BOGUE DIDIER CHRISTIAN : 01/01/1985 à Alépé, fils de KOTCHI BOGUIE JULES et de KANGA KACHI GILBERTE, Ivoirien, Electromécanicien, domicilié à San
Pedro/Lac, célibataire et père de 01 enfant, téléphone : 05 45 84 55 94/07 58 72 18 84 , - LELLA KOUASSI GUY SERGE : né le 09/11/1987 à Adjamé/Abidjan, fils de LELLA KONAN BENOIT et de KOUAKOU AMOIN BERTINE, Ivoirien, Militaire de la Marine Nationale (Capitaine de Corvette), domicilié à AbidjanYopougon Port-Bouët 2, marié et père de 03 enfants, téléphone : 07 09 55 56 68 ;
- AKPOUE MARCELLE ASSA-BLA : née le 08/04/1985 à Ahounianssou/Bouaké, fille de feu AKPOUE KONAN GASTON et de KONAN AYA THERESE, Ivoirienne, Cheffe d’Entreprise, domiciliée à Cocody Riviera 3, célibataire et mère de 01 enfant, téléphone : 01 03 10 14 14/ 07 59 58 57 39;
- EL MOUTAMER EPOUSE BOURDIER FATIHA: née le 03/02/1965 à Rabat/Maroc, fille de feu EL MOUTAMER IBRAHIM et de MAJDI FATMA, Ivoirienne, Directrice de l’Hôtel SOPHIA, domiciliée à San Pedro quartier Balmer, veuve et mère de 01 enfant, cél : 07 07 08 72 73/01 70 30 40 10 ;
- La société KIBOR AFRICA ;
- La société SENTINEL COMPANY ;
MD du 2210412022 (1 à 5) et MD du 2510412022 (6 à 11), MD du 2910412022 (13, 15 et 19), MD du 03/05/2022 (20), MD du 0610512022 (21), contrôle judiciaire du 27/0412022 (12), contrôle judiciaire du 2910412022 (14, 16, 17 et 18) ; contrôle judiciaire du 09/05/2022 (22) ;
Inculpés de trafic international de stupéfiants ou substances psychotropes (cocaïne), blanchiment de capitaux, association malfaiteurs (1 à 24), coups et blessures volontaires ayant entraim une ITT de 30 jours (1) ;
Faits prévus et punis par les articles 2-1 0 , 4, 5, 6, 7, 13 de la loi N 0 88 686 du 22 juillet 1988 portant répression du trafic et de l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des substances vénéneuses ; les articles 107, 108, 203 et 381-3 0 du Code Pénal ; les articles 7, 99, 113, 115, 117, 118, 124 et 128 de Ea loi n 02016-992 du 14111/2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Attendu que les susnommés sont inculpés pour des faits d’une extrême gravité suivant réquisitoire introductif de Monsieur le Procureur de la République en date du 22/04/2022 ;
Attendu que l’instruction en cours n’a pas encore eu de dénouement ;
Qu’il ye lieu dans le souci d’une bonne administration de la justice de prendre des mesures conservatoires en rendant indisponibles toutes les sommes d’argent logées sur leurs différents comptes bancaires ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’urgence ;
Ordonnons l’identification de tous les comptes bancaires ouverts au nom des inculpés ci-après dans les livres des différentes banques de la Côte d’Ivoire :
I.VALENCIA SEPULVEDA GUSTAVO ALBERTO ; - TIEMELE AMOAKON JEAN BAPTISTE ;
- KOUAME AMOIN EDWIGE ;
- OUATTARA CESAR ;
- FILIPE CRESPO PEREIRA ;
DEVESA MERA MIGUEL ANGEL ; - HELBER PEREZ GARCIA ;
- LAMJID BTISSAM ;
- FIGUEIRAS PENA IRENE ;
- MUNIZ CADABAL JOSE MARIA ;
11- DEVESA MERA MARIA PAZ ; - MERA ROMAN MARIA JESUS ;
- DAGO AGREY YANNICK ;
14- HANI KARAKI ;
15- PICABEA CARNES AITOR ;
16- ROSAS OCON EVA ; - YEO MARIAM ;
- YEDE ASSAMPA FRANCOIS ;
BOGUIE DIDIER CHRISTIAN ; - YEDE ASSAMPA FRANCOIS ;
- BOGUIE DIDIER CHRISTIAN ;
- LELLA KOUASSI GUY SERGE ;
21- AKPOUE MARCELLE ASSA-BLA ;
22- EL MOUTAMER EPOUSE BOURDIER FATIHA ; - La société KIBOR AFRICA ;
24- La société SENTINEL COMPANY ;
Ordonnons le placement des différents comptes bancaires identifiés sous main de justice ;
Interdisons toutes opérations bancaires sur lesdits comptes ;
Disons qu’aucune opération de débit ne pourra s’effectuer sur lesdits comptes bancaires avant la prise par nos soins d’une décision contraire,’
Disons qu’il nous sera produit le relevé des opérations de débit et de crédit passées sur lesdits comptes bancaires sur la période allant du 1 er janvier 2022 à ce jour ;
Disons qu’il nous en sera référé en cas de difficulté ,
Fait en notre cabinet, le 2022.
procureur de la
Répubiique Adjoint
Source : Lementor.net
