A la faveur de la visite d’Etat qu’entreprend le Présidant de la république dans le Hambol, le Conseil hebdomadaire des Ministre s’est tenu exceptionnellement de 11h30 à 15h30, à la Préfecture de Katiola, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République, Chef de l’Etat. Ce conseil a enregistré la participation du Préfet de la région du Hambol, préfet de Katiola.
A l’ordre du jour, on notait
En A les Mesures Générales avec les Projets de loi et les Projets de décrets. En B, il y avait les Mesures Individuelles, en C les Communication et en D, les Divers.
Dans le communiqué qui a sanctionné cette réunion, plusieurs importants projets et décrets de loi ont adoptés au titre de plusieurs départements ministériels.
Dans ce cadre qu’au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, deux importants projets de loi ont été adoptés. Il s’agit d’un premier projet de loi est relatif au nom.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme des codes usuels, rendue nécessaire par l’évolution de la société ivoirienne et l’impératif de l’adaptation de la législation nationale aux standards internationaux, notamment en matière d’égalité homme et femme. Ainsi, ce dispositif autorise désormais, sur la base du principe d’égalité entre l’homme et la femme, la mère à faire adjoindre son nom à celui du père, de sorte que l’enfant, issu aussi bien de la filiation légitime que de la filiation naturelle, puisse porter un nom double. Entre autres innovations, la procédure de changement de nom, qui permet à des personnes ayant des noms différents de porter le nom de leur auteur commun, en vue d’uniformiser les noms dans la même famille, devient pérenne par l’effet du présent projet de loi.
Le second projet de loi est relatif au domicile.
Ce projet de loi introduit des innovations importantes dans les règles législatives qui gouvernent la vie des personnes et de la famille. Il apporte une définition précise du domicile, qu’il distingue de la résidence, et fixe les conditions du changement du domicile. Aussi, il impose à toute personne physique une obligation de déclaration de domicile à la Mairie ou la Sous-préfecture où se situe le domicile choisi, dans les six (06) mois de son installation.
Au chapitre des projets de décrets, le conseil en a adoptés 5 cinq au titre des ministères de plusieurs ministères.
Au titre des mesures individuelles, le conseil a adopté plusieurs de nominations. Aurang de ceuxèci ; il y ceux portant les nominations de Monsieur GBA Serges, en qualité de Représentant Permanent Adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Union Africaine et de la Communauté Economique des Nations Unies pour l’Afrique, avec résidence et de Monsieur DOSSO Abou, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Belgique, avec résidence à Bruxelles.
Sur cette liste des nominations des Membres du Conseil de Surveillance de l’Office National de l’Etat Civil et de l’Identification (ONECI). Celui portant nomination de Monsieur DJAH Blé Joseph, Inspecteur Général de Police, en qualité de Président du Conseil de Surveillance de l’ONECI.
Il y aussi les nominations des représentants de l’Etat au Conseil d’Administration de la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire, en abrégé BHCI.
Au point des communications, le Conseil a adopté une communication relative à la mise en exploitation des postes de péage de MOAPE et de THOMASSET.
Ainsi dans le cadre de la stratégie de renforcement et de développement du réseau routier national engagée par le Gouvernement, certains axes routiers nouvellement construits ou réhabilités ont été identifiés, après l’autoroute du Nord, pour être mis à péage afin de pouvoir dégager des ressources complémentaires et suffisantes pour leur entretien.
A cet effet, toujours selon le communiqué final du Conseil des Ministres, les postes de péage de Moapé et de Thomasset, sur la route de l’Est, ont été achevés, et le poste de pesage d’Abengourou, sur l’axe Pont Comoé – Abengourou – Agnibilékrou, a été entièrement installé et testé.
Le Conseil a entériné la date de mise en exploitation fixée au 15 décembre 2019 et a approuvé les tarifs consensuels arrêtés par l’ensemble des parties prenantes, constituées par l’Administration routière, l’Administration du Territoire, la Chefferie traditionnelle, les associations de jeunes et de femmes, les syndicats des transporteurs et de conducteurs et les associations de consommateurs et de commerçants, au cours d’un atelier organisé à Abengourou en juillet 2019.
Ainsi, les tarifs par péage se présentent comme suit :
− Classe 1 : véhicules légers : 500 F. CFA
− Classe 2 : minicars de moins de 32 places : 1 500 F. CFA,
− Classe 3 : cars de plus de 32 places et gros camions : 2500F.CFA,
− Classe 4 : camions poids lourds : 3 500 F. CFA
L’annonce de prochaine la participation au Président de la République participera prochainement à la Conférence internationale sur le développement durable et la dette soutenue et au Sommet Extraordinaire de l’UEMOA sur la sécurité, qui se tiendront respectivement le 02 et le 03 décembre à Dakar au Sénégal, a été faite. Et comme la date du prochain Conseil des Ministres a été fixée au 04 décembre 2019 à Abidjan.
Le Conseil des Ministres a donné l’occasion au Préfet de Région du HAMBOL, Préfet du Département de Katiola, de présenter, à la demande du Président de la République, une communication en Conseil des Ministres, relative à la situation administrative et socio-économique de la Région.
Selon le communiqué, cette communication a, dans un premier temps, présenté les données géographiques et l’organisation administrative de la Région du HAMBOL.
Le Préfet de Région a ensuite dressé un état des lieux des infrastructures et des activités socio-économiques de la Région avant d’évoquer les difficultés auxquelles la Région du HAMBOL est confrontée, ainsi que les attentes des populations.
Le Conseil a noté avec un grand intérêt ces préoccupations et s’est engagé à y apporter les réponses appropriées.
Source : Lementor.net
