Communique Final Du Séminaire De Grand-Bassam Relatif A L’examen Et A La Validation Des Textes Sur Les Bouquets De Télévisions Diffusées Par Satellite Et Les Services De Medias Audiovisuels A La Demande (SMAD)

Communique Final Du Séminaire De Grand-Bassam Relatif A L’examen Et A La Validation Des Textes Sur Les Bouquets De Télévisions Diffusées Par Satellite Et Les Services De Medias Audiovisuels A La Demande (SMAD)

Dans le cadre de sa mission de régulation de la communication audiovisuelle, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a organisé du 15 au 17 novembre 2013 à Grand-Bassam, un séminaire relatif à l’examen et à la validation des textes sur les bouquets de télévisions diffusées par satellite et les Services de Médias Audiovisuels à la Demande.

Les Membres du Collège de la HACA ont au cours de cet important  séminaire, examiné les projets de textes suivants :

En ce qui concerne les bouquets de télévisions diffusées par satellite :

–      l’Avis d’Appel à Concurrence ;

–      le Règlement Particulier d’Appel à Concurrence ;

–      la Convention portant exploitation d’un bouquet satellitaire ;

En ce qui concerne les Services de Médias Audiovisuels à la Demande :

–      le Cahier des Charges pour l’exploitation de Services de Médias Audiovisuels à la Demande ;

–      la Décision relative à l’exploitation de Services de Médias Audiovisuels à la Demande.

A l’issue de ces travaux, les Membres du Collège de la HACA :

–      réaffirment la nécessité de l’évolution du paysage audiovisuel qui trouvera sa consécration dans l’ouverture significative en « numérique » et qui se traduit également par l’avènement de nouveaux bouquets de télévisions diffusées par satellite, de nouvelles radios commerciales, comme prévue par la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, telle que modifiée par l’ordonnance n°2011-474 du 21 décembre 2011 ;

–      se félicitent de la volonté partagée de réaliser les objectifs de diversification du paysage audiovisuel de façon concertée et transparente comme souhaité et soutenu par Monsieur le Président de la République ;

–   se félicitent également de la stratégie d’anticipation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle qui avait amené celle-ci à préparer les différentes étapes relatives à la libéralisation de l’espace télévisuel et qui la conduit aujourd’hui à la prise en compte des Services de Médias Audiovisuels à la Demande (SMAD).

Fait à Grand-Bassam, le 17 novembre 2013

 Le Collège des Membres de la HACA