Dans une affaire qui agite la scène foncière d’Abidjan, la SCI OCEANOR a obtenu gain de cause contre la Société STL, spécialisée dans les transports lagunaires, qui avait entrepris des travaux de construction sur une partie de son terrain situé à Treichville. Propriétaire d’une parcelle de 12 249 m², attestée par le Titre foncier n° 124.416 et le Certificat de Propriété Foncière n° 03002486 délivré le 5 août 2009, la SCI OCEANOR se voit aujourd’hui reconnaître ses droits face à un empiètement de 5 706 m² constaté par un rapport d’expertise.
L’affaire trouve ses origines dans la création, en février 2016, de la Société STL, qui, bénéficiant d’une convention de service public pour l’exploitation d’un réseau de transport lagunaire, s’est vue attribuer provisoirement, par arrêté ministériel le 16 juin 2016, une concession sur une parcelle de 10 461 m² située à proximité du Palais de la Culture à Treichville. Contre toute attente, des constructions ont été entamées sur une portion du terrain appartenant à la SCI OCEANOR, incitant cette dernière à agir. Dès le 30 mars 2017, une sommation officielle, délivrée par voie d’huissier, a été adressée à STL pour libérer les lieux et démolir les installations illégales.
Après une série de recours et d’annulations administratives – dont l’Arrêté de Concession Provisoire initial annulé en février 2016 par le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, puis rétabli par un arrêt de la Chambre Administrative de la Cour Suprême en juillet 2018 – la question de l’empiètement a été définitivement tranchée par le Conseil d’État. Par son Arrêt n° 37 du 31 janvier 2024, la haute juridiction a reconnu la pleine propriété de la SCI OCEANOR sur son terrain et a ordonné le retrait immédiat des 5 706 m² occupés indûment par STL.
Par ailleurs, le Tribunal de Commerce d’Abidjan a rendu, le 27 février 2025, un jugement condamnant la Société STL à verser à la SCI OCEANOR 2 milliards de FCFA d’indemnités d’occupation pour la période allant de 2017 à 2022. Or, sur la base de constatations effectuées par un expert, le montant réel dû serait de plus de 8,7 milliards de FCFA. La Société STL, qui a annoncé son intention de faire appel de cette décision, devra désormais répondre de ses actes et indemniser le propriétaire légitime pour le préjudice subi.
Ce dossier, illustrant la rigueur de la justice ivoirienne dans la protection des droits fonciers, constitue une victoire majeure pour la SCI OCEANOR. Il envoie un message fort aux acteurs du secteur, rappelant que l’occupation illégale de terrains publics ou privés ne saurait rester impunie, et que les décisions de justice, désormais rendues en force par le Conseil d’État et le Tribunal de Commerce, doivent être exécutées sans délai.
(Source : https://lementor.net/wp-content/uploads/2024/04/IMG_0040-1.jpeg.net)
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