Litiges fonciers : Allou Boigny Nobel plaide pour une acquisition sécurisée des terrains

Par AN | Lementor.net

La pression croissante sur le foncier en Côte d’Ivoire, conséquence directe de quinze années de développement soutenu, continue d’alimenter de nombreux litiges liés à l’acquisition de terrains. Pour répondre à ces défis, le magistrat et spécialiste du droit foncier et immobilier, Allou Boigny Nobel, a animé une conférence le jeudi 25 septembre 2025 à la sous-préfecture de Songon, autour du thème : « Comprendre les nouvelles règles foncières en Côte d’Ivoire ».

L’initiative, qui s’inscrit dans la continuité de la publication de son ouvrage « Achetez un terrain en toute sécurité en Côte d’Ivoire », visait à informer et sensibiliser chefs de villages, chefs de service et populations locales sur les procédures d’acquisition légales et sécurisées.

Au cours de son exposé, l’auteur a rappelé que « la terre constitue le plus grand bien qui existe » et que sa maîtrise demeure une condition essentielle du développement. Il a structuré son intervention autour de trois axes : l’acquisition dans les lotissements en cours d’approbation, l’acquisition dans les lotissements approuvés et l’obtention de terrains dotés d’un Arrêté de concession définitive (Acd) ou d’un certificat de mutation de propriété foncière.

Selon lui, près de 90 % des litiges fonciers proviennent des ventes opérées dans des lotissements non encore approuvés. Il a ainsi insisté sur la nécessité de vérifier la présence conjointe de deux documents – l’arrêté d’approbation et le certificat de conformité – pour donner une valeur légale aux transactions.

Concernant l’Acd, souvent critiqué, le magistrat a souligné qu’il demeure un document valable, tout en rappelant que la réforme du 4 juin 2024 a introduit le certificat de mutation de la propriété foncière, désormais reconnu comme « le seul document définitif et inattaquable ».

La rencontre a également enregistré la participation d’acteurs bancaires, venus présenter leurs solutions de financement pour l’acquisition de terrains. Pour Allou Boigny Nobel, cette démarche pédagogique s’inscrit dans son engagement à vulgariser le droit foncier et à renforcer la sécurisation du patrimoine immobilier en Côte d’Ivoire.