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mercredi , 11 mars 2026
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Le Conseil des ministres adopte quatre projets de loi relatifs au système pénal.

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Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 14 février 2024 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA.

Parmi les points à l’ordre du jour, le Conseil a adopté quatre projets de loi relatifs au système pénal, visant à améliorer et à renforcer le dispositif répressif en vigueur, en vue de lutter durablement contre les différentes manifestations de la criminalité organisée.

Ces projets de loi portent sur la modification du Code pénal, du Code de procédure pénale, de la loi sur la répression du terrorisme et de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale.

Ces modifications prennent en compte les progrès technologiques et les nouveaux défis liés à la cybercriminalité, à la corruption, au terrorisme, au blanchiment de capitaux et au trafic de stupéfiants.

Le Conseil a également examiné d’autres projets de décrets et de mesures individuelles, ainsi que des communications relatives à la situation économique, sociale et sécuritaire du pays.

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