Le gouvernement ivoirien a adopté ce mercredi deux projets de loi au titre du ministère d’état, ministère de l’intérieur et de la sécurité. Le premier, porte sur le statut de l’opposition politique. Ce projet de loi définit le cadre légale d’exercice des partis et groupement politiques et il institue un chef de l’opposition et fixe les règles et procédures qui permettent de designer ce chef de l’opposition. En l’occurrence, le chef de l’opposition sera le candidat ou le chef du parti ou groupement politique arrivé deuxième à la dernière élection présidentielle. Donc le chef de l’opposition est en quelque sorte désigné par le suffrage universelle, il est désigné après celui qui arrive après le candidat élu. Ce projet de loi précise par ailleurs les droits et les obligations auxquelles sont soumis ceux qui relèvent de l’opposition. Ce projet de loi va permettre de consolider la démocratie en Côte d’Ivoire, renforcer le rôle des partis se réclamant de l’opposition dans la construction de l’unité nationale et de la cohésion. Avec ce projet donc, Pascal Affi Nguessan portera le titre de chef de l’opposition.
Le deuxième est un projet de loi organique portant organisation du referendum pour l’adoption de la constitution. La constitution du 1er Aout adoptée dans un contexte de transition militaire, consécutif à coup d’état, n’avait pas pris en compte toutes les aspirations du peuple ivoirien. L’application de cette constitution a conduit malheureusement à une décennie de crise politique, sociale, militaire dont notre pays malheureusement subit encore les séquelles aujourd’hui. En vue d’accompagner la reconstruction du tissu social et sauvegarder durablement le nouvel essor économique de notre pays, le présent projet de loi organique, annonce l’organisation d’un referendum en vue de l’adoption d’une constitution qui prendra mieux en compte l’évolution du contexte politique et économique de notre pays. Le code électoral en vigueur dans notre pays ne prévoit l’organisation d’un référendum. Pour permettre l’organisation de ce referendum, il y a lieu de faire adopter par l’assemblée nationale une loi organique à l’effet de déterminer les modalités de tenu de ce referendum. C’est par exemple la définition du collège électoral, les conditions de tenus de la campagne, les opérations de vote, les conditions de proclamations des résultats. Plus tard le texte sera connu et il vous sera présenté.
Répondant aux organisations de la société civile qui souhaitent prendre part à la rédaction des textes, il a indiqué que la révision constitutionnelle est une prérogative du chef de l’état et il appartient au peuple de dire s’il est d’accord ou non à ce qui est proposé. Mais chaque fois il a associé le plus de personnes qu’il pouvait, notamment l’ensemble des forces politiques et pour cette fois également si le besoin s’impose il le fera.
Ys Cazola
Lementor.net
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