En Côte d’Ivoire, deux projets de loi inscrits sur l’agenda de l’Assemblée nationale en fin de semaine dernière ont été retirés sans explication. L’un sur la lutte contre l’apatridie, l’autre sur les droits des apatrides. Les débats en plénière étaient prévus vendredi et auraient été suivis par des votes. Mais finalement, les députés ont planché sur d’autres thèmes. Les débats ajournés ayant un lien fort avec deux sujets très sensibles, le foncier et la nationalité.
Réforme des lois sur la nationalité et sur le foncier avant la fin de l’année. Le président Alassane Ouattara en a fait la promesse, pour tenter de régler une fois pour toutes ces questions présentées comme les principales causes de la crise qui a marqué la Côte d’Ivoire ces dernières années.
Mais avant de demander au Parlement de plancher et de se prononcer sur cette réforme, le gouvernement ivoirien semble avoir voulu lancer un ballon d’essai. Il a déposé deux textes suivant « la procédure d’urgence », afin de permettre la ratification de deux conventions internationales, l’une pour lutter contre l’apatridie, l’autre pour renforcer les droits des apatrides.
Menaces de boycott du PDCI et toujours 400 000 apatrides
Un chemin détourné pour éviter des débats qui pourraient laisser des séquelles au sein de la majorité du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP). Les parlementaires élus sous la bannière du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) n’auraient pas apprécié que les deux projets de loi aient échappé aux débats en commissions.
Certains d’entre eux auraient menacé de boycotter le vote vendredi 18 juillet 2013. Il n’en fallait pas plus pour reporter l’examen des deux textes, le temps d’un lobbying du Rassemblement des républicains (RDR), le parti présidentiel, afin d’éviter un nouveau clash entre les deux piliers de l’alliance RHDP. La question des apatrides en Côte d’Ivoire touche automatiquement celles de la nationalité et du foncier.
Il y aurait aujourd’hui 400 000 apatrides. Les textes en attente de débats et de vote au Parlement pourraient ouvrir la voie à la nationalité ivoirienne de la plupart d’entre eux et donc la possibilité d’être propriétaires de la terre. Un droit que la loi ivoirienne ne donne pas aux étrangers.
Leave a comment