« Ces actes pourraient constituer des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (« la CPI ») »
« Toute personne qui commet, ordonne, incite, encourage ou contribue de toute autre manière à la commission de crimes visés par le Statut de Rome est passible de poursuites devant les tribunaux de la Côte d’Ivoire ou devant la CPI. »
« Les violences connues en Côte d’Ivoire lors de la première crise pré et post-électorale de 2010 ne doivent pas se répéter».
Déclaration du Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, sur les violences préélectorales et la montée de tensions intercommunautaires : « Les violences connues en Côte d’Ivoire lors de la première crise pré et post-électorale de 2010 ne doivent pas se répéter».
Fatou
Mon Bureau demeure saisi de la situation en Côte d’Ivoire.
Je suis profondément préoccupée par les rapports publics et les informations reçues par mon Bureau, faisant état d’une recrudescence de violences graves depuis plusieurs jours dans des villes de la Côte d’Ivoire à l’approche de l’élection présidentielle prévue le 31 octobre 2020.
Je déplore particulièrement les allégations de violences intercommunautaires qui auraient causé la mort de plusieurs personnes, des blessés et des atteintes graves aux biens de la population civile. Ces actes pourraient constituer des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (« la CPI »).
J’appelle tous les acteurs politiques et leurs partisans au calme et à la retenue. Les violences connues en Côte d’Ivoire lors de la première crise pré-électorale de 2010 ne doivent pas se répéter. La violence de tout bord politique n’est pas une option. Toute personne qui commet, ordonne, incite, encourage ou contribue de toute autre manière à la commission de crimes visés par le Statut de Rome est passible de poursuites devant les tribunaux de la Côte d’Ivoire ou devant la CPI.
Je tiens à rappeler que nos enquêtes ouvertes en Côte d’Ivoire depuis octobre 2011 se poursuivent et que mon Bureau continue de suivre de près la situation sur toute l’étendue du territoire ivoirien.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (qui fait actuellement l’objet d’une demande de sursis visée à l’article 18 du Statut de Rome), au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes), en République démocratique du Congo et en République populaire du Bangladesh/République de l’Union du Myanmar. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Bolivie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela (I et II), tandis que la situation en Palestine doit faire l’objet d’une décision judiciaire.
Pour en savoir plus sur les «examens préliminaires» et les « situations et affaires » portées devant la Cour, veuillez cliquer ici et ici.
Source: Bureau du Procureur | OTPNewsDesk@icc-cpi.int
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