Dans cette décision, la Chambre préliminaire I répond à diverses demande de la Défense et décide ce qui suit:
a) Ordonne à la Défense de présenter ses observations sur les preuves présentées par le Procureur et de communiquer au Procureur les éléments de preuve additionnels qu’elle entend présenter, le cas échéant, et à déposer sa liste modifiée des preuves pour le lundi 17 mars 2014 ;
b) Décide que le Procureur et le Bureau du conseil public pour les victimes peuvent déposer des observations écrites finales en réponse à la Défense le lundi 31 mars 2014 ;
c ) Décide que la Défense peut présenter des observations écrites finales en réponse au Procureur et aux BCPV pour le lundi 14 avril 2014 ;
d) Rejette la demande de la Défense que les arguments des parties et participants pour les fins de la procédure de confirmation soient fournis oralement plutôt que par écrit ;
e) Donne à la Défense jusqu’à 300 pages pour ses observations sur les preuves du Procureur ;
f ) Donne au BCPV jusqu’à 40 pages pour ses observations écrites finales en
réponse à la Défense ;
g ) Rejette la requête de la Défense de nommer un expert par rapport à un rapport balistique invoqué par le Procureur ;
h ) Rejette la requête de la Défense de nommer un expert en ce qui concerne certaines
vidéos invoquées par le Procureur ;
i ) Rejette la requête de la Défense en autorisation d’ interjeter appel de la «Decision on
Defence request on the suspension of time limits during judicial recess » , et
j ) Rejette la demande de la défense de répliquer à la réponse du Procureur à la Défense concernant deux de ses demandes.
Source :
