Par AN | Lementor.net
Réunis en séance plénière sous la conduite du président de l’Assemblée nationale, Patrick Achi, les députés ivoiriens ont adopté cinq projets de loi et procédé à plusieurs réaménagements institutionnels, mardi, à Abidjan.
Les parlementaires ont notamment validé à l’unanimité une série de textes portant sur des domaines variés, allant du foncier rural à la protection sociale, en passant par l’encadrement de filières agricoles stratégiques.
Parmi les mesures adoptées figure la ratification d’une ordonnance instituant le Système d’information du foncier rural en Côte d’Ivoire, un dispositif destiné à améliorer la gestion et la sécurisation des terres rurales. Les élus ont également entériné l’élargissement du cadre réglementaire de certaines filières agricoles, notamment l’hévéa et le palmier à huile, désormais étendu à la production de coco.
Dans la même dynamique, les règles encadrant la commercialisation du coton et de l’anacarde, ainsi que la régulation de ces secteurs, ont été élargies à la filière karité.
Sur le plan social, les députés ont approuvé l’instauration d’une prime spéciale de retraite au bénéfice des pensionnés relevant des régimes gérés par la Caisse générale de retraite des agents de l’État. Une modification du Code de prévoyance sociale a également été adoptée.
Au-delà de l’examen des textes, la plénière a acté la création de la Commission d’évaluation des politiques publiques pour la période 2026-2030, conformément au règlement intérieur de l’institution. Composée de 24 membres issus des différentes commissions permanentes, cette structure aura pour mission d’apprécier l’efficacité des actions publiques.
À l’issue du processus de désignation, la députée Kouassi Dja Flore a été portée à la tête de cette nouvelle commission.
Les députés ont par ailleurs procédé à une mise à jour de la composition des commissions permanentes, à la suite des élections législatives partielles tenues en février 2026. À cet effet, Dosso Aboubacar Sidiky a rejoint la Commission des affaires économiques et financières, tandis qu’Alliali Hervé Dominique a intégré la Commission sécurité et défense.
Enfin, les élus ont adopté, également à l’unanimité, un calendrier révisé des travaux pour la première session ordinaire de l’année en cours.
Cette séance marque une nouvelle étape dans l’activité législative, avec une volonté affichée de renforcer à la fois l’arsenal juridique et les mécanismes de suivi de l’action publique.
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