« Les contribuables qui ne se présenteront pas dans le délai suscité, feront l’objet de poursuites en recouvrement forcé par toutes les voies de droit, y compris la saisie de leurs biens et la fermeture de leur établissement, sans préjudice des sanctions pénales éventuelles ». Ce communiqué d’avertissement, prévenant ainsi tous les contribuables concernés, émane du Directeur Général (DG), des Impôts de Côte d’Ivoire, Ouattara Sié Abou.
Le DG a par ailleurs pris soin de rappeler à tous les contribuables sur l’ensemble du territoire national que la clôture de l’année budgétaire de l’année 2019 est fixée au 31 décembre 2019. Ainsi le communiqué demande aux contribuables non à jour de s’en conformer aux risques d’être l’objet de poursuites en recouvrement forcé par toutes les voies de droit, y compris la saisie de leurs biens. Cela peut aller jusqu’à fermeture de leur établissement, sans préjudice des sanctions pénales éventuelles.
C’est fort de tout ce qui précède que le DG lance cette invitation. Cette invitation a été formulée en ces termes : « Le Directeur Général des impôts invite les propriétaires de terrains nus, bâtiments, maisons, appartements et magasins, ainsi que les transporteurs et les propriétaires de véhicules à moteur et tous les débiteurs d’impôts à se rendre dans leurs services des Impôts de rattachement, pour le règlement de leurs impôts ou de leurs arriérés d’impôts ».
Et pour la source proche le trésor public ivoirien, cette invitation a valeur de main tendue.
Leave a comment