KOUMASSI CAMPEMENT : l’arrêté de Serey Doh, la bombe juridique au cœur d’un État qui se juge lui-même

Par La Rédaction | Lementor.net

Alloui Brou Jacques est arrêté. Né le 1er janvier 1950 à Gourominakro, dans la sous-préfecture de Toumodi, ingénieur des télécommunications à la retraite, résidant à Koumassi-Inch’Allah, il a été localisé et interpellé dans la zone derrière Grand-Bassam après plusieurs semaines de recherches actives. La cavale prend fin. L’homme est en garde à vue. Et c’est précisément maintenant, au moment où le personnage central du dossier est entre les mains de la justice, que la véritable analyse doit commencer. Parce que l’arrestation d’Alloui Brou Jacques ne clôt pas le dossier Koumassi. Elle en ouvre le chapitre le plus difficile.

Ce chapitre a un titre. Il s’appelle l’arrêté numéro 0318/MT/SEMTAM/CAB.

Ce document, daté du 30 novembre 2021 et signé par Célestin Serey Doh, alors secrétaire d’État auprès du ministre des Transports, chargé des Affaires maritimes, est la pièce maîtresse que personne n’avait encore nommée clairement dans toute cette affaire. Par cet acte, Serey Doh a autorisé le promoteur privé Alloui Brou Jacques à privatiser et remblayer une portion massive du domaine public lagunaire. Le hic est que cet arrêté bafoue frontalement la hiérarchie des normes ivoiriennes, et plus particulièrement le décret présidentiel numéro 2019-591 du 3 juillet 2019, qui interdit strictement tout remblayage à des fins économiques ou promotionnelles privées et impose une enquête publique préalable, dont aucune trace n’apparaît dans le dossier d’Alloui Brou Jacques.

Arrêtons-nous sur ce point. En 2019, le président Alassane Ouattara signe un décret qui interdit le remblayage de la lagune à des fins privées et impose une enquête publique préalable à toute opération de ce type. En 2021, deux ans plus tard, un secrétaire d’État de son propre gouvernement signe un arrêté qui autorise précisément ce que le décret présidentiel interdit, au profit d’un promoteur privé qui, selon ses propres déclarations, avait acquis ces terres pendant son passage comme adjoint au maire de Koumassi entre 1988 et 2000. Alloui Brou Jacques revendiquait une propriété sur pas moins de 34 hectares, acquis selon lui au moment où il était l’adjoint du maire PDCI Adou Assalé.

Cette chronologie révèle quelque chose d’essentiel sur la nature du problème. Ce n’est pas un escroc isolé qui a fabriqué des faux papiers dans son coin. C’est un individu qui a utilisé des documents administratifs réels, signés par un fonctionnaire réel occupant une fonction réelle dans l’appareil de l’État, pour justifier une opération que ce même État avait explicitement interdite par décret présidentiel. Le système ne s’est pas seulement laissé contourner. Il a produit les outils de son propre contournement.

La question que cela pose à l’enquête judiciaire est d’une précision chirurgicale : comment un secrétaire d’État a-t-il pu signer en 2021 un arrêté autorisant le remblayage privé d’une portion du domaine public lagunaire sans que les services juridiques de son ministère ne l’alertent sur la contradiction frontale avec le décret présidentiel de 2019 ? Trois hypothèses se présentent. La première est celle de l’ignorance : les services n’ont pas vérifié ou n’ont pas identifié la contradiction avec le décret. Cette hypothèse est techniquement possible mais administrativement improbable dans un ministère qui gère les affaires maritimes et qui devrait connaître précisément les textes régissant le domaine public lagunaire. La deuxième hypothèse est celle de la négligence grave : on a vu la contradiction, on l’a minimisée, on a signé quand même. La troisième, la plus grave, est celle de la décision délibérée : quelqu’un a choisi de signer en sachant que c’était contraire au décret présidentiel, pour des raisons qui restent à établir.

La HABG a ouvert une enquête distincte visant à déterminer d’éventuelles responsabilités d’agents publics, portant notamment sur des soupçons de corruption, d’abus de fonction ou de conflits d’intérêts dans la gestion de cette opération. Cette enquête de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance est potentiellement la plus importante des trois procédures en cours, plus que l’enquête pénale du parquet et plus que l’action du Barreau, parce qu’elle seule a le mandat et les outils pour examiner les conditions dans lesquelles les documents administratifs ont été produits et signés, et pour établir s’il y a eu corruption ou abus de fonction dans la chaîne institutionnelle.

Célestin Serey Doh occupe aujourd’hui le poste de ministre délégué dans le gouvernement RHDP. Il n’est pas encore mis en cause pénalement dans cette affaire. Mais son arrêté est au cœur du dossier. Et cette réalité crée une situation institutionnelle d’une complexité considérable : l’État ivoirien est simultanément la puissance publique qui enquête sur une affaire, le producteur d’un document administratif qui est au cœur de cette affaire, et l’employeur actuel du signataire de ce document. C’est l’État qui se juge lui-même. Et dans cet exercice délicat, l’indépendance réelle de chacune des institutions impliquées, la justice, la HABG, le gouvernement, sera le test ultime de la maturité des institutions ivoiriennes.

Sur le plan politique, le suspect, présenté comme un ancien adjoint au maire issu du PDCI-RDA, perd ses appuis. Face à la polémique entourant ce domaine de 34 hectares en plein cœur de Koumassi, les partis qui le soutenaient tacitement se sont progressivement distanciés. Le PDCI, qui avait hésité à reconnaître publiquement son passé au sein du parti, a fini par se désolidariser. Mais cette distanciation partisane ne résout rien sur le fond du problème institutionnel. Alloui Brou Jacques n’a pas agi au nom du PDCI. Il a agi en utilisant des outils que l’État, gouverné par le RHDP depuis 2011, lui a fournis ou n’a pas su empêcher qu’on lui fournisse.

Il y a une autre dimension de cette affaire que les analyses précédentes n’ont pas suffisamment explorée : celle du domaine public lagunaire lui-même. La lagune Ébrié n’est pas une ressource quelconque. C’est l’un des espaces naturels les plus précieux et les plus menacés d’Abidjan, un écosystème qui remplit des fonctions de régulation des inondations, de biodiversité et de qualité de vie urbaine dont la valeur dépasse de très loin celle de n’importe quel projet immobilier privé. Le remblayage de portions de cette lagune à des fins privées est un problème environnemental autant qu’un problème juridique et social. Chaque hectare de lagune remblayé pour construire des immeubles est un hectare de moins pour absorber les eaux de pluie lors des grandes inondations qui frappent Abidjan chaque année. C’est pour cette raison précise que le décret de 2019 existe. Et c’est pour cette raison précise que sa violation en 2021, si elle est établie, est d’une gravité qui dépasse le seul intérêt des familles de Koumassi.

Ce qui devrait maintenant se passer, pour que la justice soit non seulement rendue mais vue être rendue, est d’une clarté totale. L’instruction judiciaire doit remonter la chaîne jusqu’à l’arrêté de 2021, examiner dans quelles conditions il a été signé, et établir si Célestin Serey Doh et ses services ont violé délibérément le décret présidentiel de 2019. La HABG doit conduire son enquête sur la corruption et les conflits d’intérêts sans être arrêtée par les positions actuelles des personnes concernées dans l’appareil d’État. Et le gouvernement doit, indépendamment de l’issue judiciaire, engager immédiatement le relogement des familles sinistrées et l’indemnisation de leurs pertes, parce que ces familles ne peuvent pas attendre que toutes ces procédures arrivent à leur terme.

Alloui Brou Jacques n’est qu’un homme. Il est né en 1950, il a été adjoint au maire dans les années 1980 et 1990, il a retraité de l’ingénierie des télécommunications, et il s’est convaincu, pour des raisons que l’instruction établira, qu’il avait le droit de raser un quartier habité pour récupérer ce qu’il considérait comme sa propriété. Il a tort sur le droit. Il a tort sur la méthode. Il doit répondre de ses actes devant la justice.

Mais l’affaire Koumassi Campement ne finira pas avec sa condamnation. Elle finira quand on saura pourquoi un secrétaire d’État a signé en 2021 un arrêté contraire à un décret présidentiel de 2019. Elle finira quand les familles sinistrées auront un toit. Elle finira quand la lagune Ébrié sera protégée par des mécanismes suffisamment solides pour qu’un arrêté ministériel ne puisse plus jamais suffire à la livrer à un promoteur privé. Et elle finira quand l’État ivoirien aura démontré qu’il est capable de se juger lui-même avec la même rigueur qu’il applique aux simples citoyens.

C’est ce qu’on appelle l’État de droit. Pas l’État qui applique le droit aux autres. L’État qui s’applique le droit à lui-même.