Abidjan, 04 mars (AIP)- L’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a adopté mardi en plénière cinq importants projets de lois dont celle portant orientation de la politique nationale des petites et moyennes entreprises.
Le projet de loi d’orientation de la politique nationale de promotion des PME vise à mettre en place un environnement légal, institutionnel et fiscal incitatif pour permettre aux PME ivoiriennes d’être compétitives en créant beaucoup plus d’emplois et en contribuant fortement à la croissance économique de la Côte d’Ivoire.
80% des PME ivoirienne recensées à ce jour ne contribuent qu’à seulement 18% au PIB et à 23% à l’emploi moderne, avait déploré, rappelle-t-on, le ministre du commerce et de la promotion des PME, Jean Louis Billon lors du vote en commission vendredi.
Avec ce texte, les députés ivoiriens ont également validé un projet portant règlementation des bureaux d’information sur le crédit. Le projet qui tient en onze chapitres vise à règlementer le partage de l’information sur le crédit et les opérations des BIC dans les Etats membres de l’UEMOA.
Basé sur les principes de réciprocité, de confidentialité et du consentement explicite et préalable des personnes physique et morale sur lesquelles des informations sont réunies, la loi par ailleurs va veiller à établir un équilibre approprié entre le droit reconnu aux créanciers de partager l’information et le droit des individus à la confidentialité.
Un projet de loi sur le contentieux des infractions à la règlementation des relations financière extérieures des Etats membres de l’UEMOA ainsi qu’un autre relatif au traitement des comptes dormants dans le livres des organismes financiers ont été définitivement adoptées également.
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