Sénégal : le débat sur les crédits spéciaux suspendu après la saisine du Conseil constitutionnel

Par AN | Lementor.net

L’Assemblée nationale sénégalaise a suspendu l’examen en séance plénière de la proposition de loi consacrée au régime juridique des crédits spéciaux, initialement inscrit au programme de mercredi, après le recours introduit par l’Exécutif devant le Conseil constitutionnel.

La démarche gouvernementale porte sur plusieurs dispositions du texte, dont l’Exécutif conteste le rattachement au domaine de la loi, estimant qu’elles relèveraient plutôt du pouvoir réglementaire.

Dans un communiqué, l’Assemblée nationale affirme que cette saisine s’inscrit dans une démarche d’« obstruction systématique » au processus législatif qu’elle dit avoir engagé pour renforcer la transparence dans l’utilisation des ressources publiques.

L’institution reconnaît toutefois qu’aucune disposition explicitement prévue par la Constitution ou son Règlement intérieur ne confère automatiquement un effet suspensif au recours devant le Conseil constitutionnel. Malgré cela, les députés ont décidé de ne pas poursuivre l’examen du texte à la date initialement retenue.

L’Assemblée justifie cette décision par la nécessité de préserver les relations entre les différentes institutions de la République, évoquant notamment la stabilité institutionnelle, l’« élégance républicaine » et le dialogue.

Cette suspension concerne uniquement la séance dédiée à la proposition de loi sur les crédits spéciaux. Les autres activités parlementaires programmées jeudi 20 août restent, elles, à l’ordre du jour.

Les députés doivent notamment se prononcer sur la ratification de propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire. Ils doivent également examiner le projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité.

Adoptée en commission, la proposition de loi sur les crédits spéciaux avait été inscrite en urgence au programme de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale. Son examen en plénière devait marquer une nouvelle avancée dans le processus législatif avant que le recours de l’Exécutif devant le Conseil constitutionnel ne conduise les députés à suspendre leurs travaux sur ce texte.