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Depuis que l’affaire a éclaté, les réseaux sociaux ivoiriens bouillonnent. Certains parlent de condamnation. D’autres crient à l’injustice. D’autres encore évoquent une arrestation, une détention, une peine. Pourtant, Assalé Tiémoko, l’ancien député-maire de Tiassalé, n’est pas en prison. Il est libre. Mais il n’est pas non plus hors de cause. Il est sous contrôle judiciaire. Et cette nuance, aussi simple qu’elle paraisse, change absolument tout.
Pour comprendre ce que signifie réellement cette mesure, il faut repartir du début. Du tout début. Parce que la procédure pénale ivoirienne a ses propres logiques, ses propres étapes, et que les confondre, c’est non seulement se tromper sur les faits, mais aussi alimenter des jugements hâtifs sur des personnes qui n’ont encore été condamnées par aucun tribunal.
Avant le juge, il y a la police
Tout commence par une enquête de police. Cette phase, souvent invisible pour le grand public, est conduite par les officiers de police judiciaire, qu’ils soient policiers ou gendarmes, sous l’autorité directe du procureur de la République. L’objectif est simple : rechercher les auteurs d’une infraction supposée, rassembler les preuves, entendre les personnes concernées. On n’est pas encore devant un juge. On cherche.
En droit ivoirien, cette enquête prend trois visages distincts selon les circonstances. L’enquête de flagrance intervient quand l’infraction est en train de se commettre ou vient juste de l’être. Les pouvoirs de la police sont alors renforcés pour agir vite, préserver les preuves, interpeller avant que rien ne disparaisse. C’est l’image la plus connue du grand public, celle des arrestations immédiates, spectaculaires.
L’enquête préliminaire est la plus courante. Elle s’ouvre sur des soupçons, sans situation d’urgence. Les policiers procèdent méthodiquement : auditions, vérifications, collectes de documents, avant de transmettre leurs conclusions au procureur qui décidera de la suite à donner.
L’enquête sur commission rogatoire, enfin, est d’une nature différente. Ce n’est plus le procureur mais un juge d’instruction qui est aux commandes. Il délègue aux officiers de police judiciaire des actes précis : auditions, perquisitions, saisies, confrontations. La police devient ici le bras armé d’un magistrat instructeur.
L’instruction : quand un juge prend le dossier en main
L’instruction, justement, est une autre dimension. Ce n’est plus une enquête de police. C’est une phase judiciaire à part entière, conduite par un juge d’instruction saisi parce que l’affaire est jugée trop complexe ou trop grave pour être traitée par la seule voie ordinaire.
Le rôle du juge d’instruction n’est pas de condamner. Il faut insister sur ce point. Son rôle est de rechercher la vérité, à charge comme à décharge, avec des pouvoirs étendus : entendre les témoins, interroger les suspects, ordonner des expertises médicales ou comptables, organiser des confrontations, demander des perquisitions. Il instruit. Il ne juge pas.
C’est au cours de cette phase qu’intervient ce que l’on appelle encore couramment en Côte d’Ivoire l’inculpation, terme que certains systèmes juridiques ont remplacé par la mise en examen.
Inculpé ne veut pas dire coupable. Jamais.
Être inculpé signifie une seule chose : le juge d’instruction estime qu’il existe des indices sérieux laissant penser qu’une personne pourrait avoir participé à une infraction. Des indices sérieux. Pas des preuves définitives. Pas une conviction aboutie. Des indices qui justifient d’aller plus loin dans l’investigation.
La présomption d’innocence demeure entière. Elle ne s’efface pas parce qu’un juge a ouvert une instruction. Elle ne s’efface pas parce qu’un nom circule dans les médias. Elle ne s’efface que lorsqu’une décision de condamnation définitive a été rendue par un tribunal. Pas avant.
C’est l’un des principes les plus fondamentaux du droit pénal. Et c’est l’un des plus régulièrement piétinés dans le commentaire public.
Le contrôle judiciaire : la liberté sous conditions
La récente réforme du Code de procédure pénale ivoirien a donné une place centrale au contrôle judiciaire, conçu comme une alternative moderne et humaine à la détention provisoire. Autrefois, une personne inculpée risquait d’atterrir directement en prison pendant toute la durée de l’instruction, parfois des mois, parfois bien plus. Une réalité souvent vécue comme une peine avant tout jugement.
Désormais, le juge peut décider de maintenir une personne en liberté tout en l’assujettissant à des obligations précises : se présenter régulièrement devant les autorités, ne pas quitter un territoire déterminé, éviter certains contacts, s’abstenir de certaines déclarations ou activités. La liberté, mais encadrée. La vie normale, mais surveillée.
Dans l’affaire Assalé Tiémoko, c’est exactement cette mesure qui a été prononcée. Il est libre. Il n’est pas détenu. Mais l’instruction suit son cours, et il doit s’y soumettre jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue.
Cette évolution du droit ivoirien traduit une volonté claire : moderniser la justice pénale, protéger les libertés individuelles sans pour autant compromettre le bon déroulement des procédures. C’est un équilibre délicat. Mais c’est cet équilibre qui distingue un État de droit d’un système où l’accusation suffit à condamner.
Avant de juger Assalé Tiémoko, il faudrait peut-être commencer par comprendre dans quelle case de la procédure on se trouve. Et pour l’instant, cette case s’appelle instruction. Pas condamnation.
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