Par AN | Lementor.net
Ce que l’on savait depuis le 3 juin était déjà grave. Ce que la justice a révélé depuis est pire. Le Procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abidjan a annoncé l’ouverture d’une enquête pénale sur les démolitions du quartier Houphouët-Boigny de Koumassi, et les premières vérifications judiciaires ont produit des résultats qui transforment radicalement la nature de l’affaire. Ce qui était présenté comme l’exécution d’une décision de justice se révèle être, selon le parquet, une opération menée sur la base d’une interprétation manifestement abusive d’un jugement qui n’autorisait pas ce qui a été fait.
Les faits établis par les vérifications du ministère public sont les suivants. Alloui Brou Jacques, l’opérateur économique privé qui a initié les opérations de démolition, a justifié son action par l’existence d’une décision de justice rendue en sa faveur. Or les vérifications effectuées par les autorités judiciaires montrent que ce jugement ne donnait aucune autorisation de procéder à des démolitions. Plus grave encore, la juridiction saisie avait rejeté la requête visant à obtenir la destruction des constructions concernées. Et last but not least, le litige porté devant le tribunal ne concernait qu’un nombre limité de logements, soit cinq habitations au total. Cinq. Pas des centaines. Pas un quartier entier. Cinq habitations dans le cadre d’un litige foncier circonscrit, qui a servi de prétexte à une opération de démolition d’une ampleur sans aucun rapport avec ce que la justice avait ordonné.
Ces éléments changent tout. Si les vérifications du parquet sont exactes, ce qui s’est passé à Koumassi Campement le 3 juin n’est pas l’exécution d’une décision de justice. C’est un détournement d’une procédure judiciaire à des fins qui restent à établir par l’enquête. Un particulier aurait utilisé l’existence d’un droit foncier limité, reconnu par un jugement qui n’autorisait pas les démolitions, pour faire raser un quartier entier avec le concours de forces de l’ordre qui, selon toute apparence, n’ont pas vérifié l’étendue réelle des autorisations dont se prévalait l’initiateur de l’opération. Le parquet a qualifié les faits avec précision : atteinte à l’ordre public, voies de fait, destruction volontaire de biens appartenant à des tiers. Ces qualifications pénales sont sérieuses. Elles impliquent potentiellement des peines d’emprisonnement.
Alloui Brou Jacques est désormais recherché par les autorités judiciaires. Sa localisation est inconnue à ce stade. Cette fuite, si elle est confirmée, est en elle-même un aveu implicite. Un homme qui avait agi dans le cadre strict d’une décision de justice n’aurait aucune raison de se soustraire aux autorités. Un homme qui sait avoir outrepassé de manière massive les droits que lui conférait cette décision a, lui, toutes les raisons de disparaître avant que les enquêteurs n’aient fini de documenter l’étendue de ses actes.
Ce développement judiciaire éclaire d’un jour nouveau l’ensemble de la séquence. La mairie de Koumassi, dans son communiqué du 3 juin, avait dit agir de bonne foi sur la base des informations dont elle disposait, à savoir que l’opération relevait d’une procédure judiciaire légalement fondée. Si les vérifications du parquet sont exactes, la mairie a été elle-même dupée par une présentation fallacieuse des droits réels de l’initiateur de l’opération. Les forces de l’ordre qui ont escorté les engins de démolition auraient également été induites en erreur sur l’étendue des autorisations judiciaires présentées. Et des centaines de familles ont perdu leur logement sur la base d’une décision de justice qui n’autorisait pas ce qui leur a été fait.
Le chef de communauté Nanan Affi Aka, qui avait témoigné le 9 juin de son expulsion sans information préalable, attendait une réponse des autorités. Il l’a en partie obtenue sous la forme de l’ouverture d’une enquête judiciaire. Mais une enquête ouverte n’est pas un logement reconstruit. Les centaines de familles déplacées par les démolitions du 3 juin sont toujours dans la précarité. Certaines ont trouvé refuge chez des parents. D’autres vivent dans des conditions précaires en bordure du quartier démoli. Leur demande est simple et urgente : une solution de relogement, et la reconnaissance officielle que ce qui leur a été fait n’aurait pas dû l’être.
L’interpellation directe du président Alassane Ouattara par les sinistrés prend aujourd’hui une dimension nouvelle à la lumière des révélations judiciaires. Ce n’est plus seulement un appel à la compassion d’un chef d’État face à une situation de détresse. C’est une demande de réparation adressée à l’autorité suprême de l’État après que des mécanismes qui auraient dû protéger ces familles ont failli. La mairie qui n’a pas été informée correctement. Les forces de l’ordre qui n’ont pas vérifié l’étendue réelle des autorisations judiciaires. Le système d’exécution des décisions de justice qui n’a pas protégé les occupants contre une opération manifestement disproportionnée par rapport à ce que le jugement autorisait.
Cette affaire dit quelque chose d’essentiel sur la fragilité du droit foncier à Abidjan. Quand un individu peut, au nom d’une décision de justice qui n’autorisait pas les démolitions, faire raser un quartier entier sans que personne dans la chaîne administrative et sécuritaire ne s’arrête pour vérifier la réalité des droits invoqués, c’est l’ensemble du système de protection des droits des occupants qui est en cause. Le problème n’est pas que la justice fonctionne mal. Dans ce cas précis, si le parquet a raison, la justice a rendu une décision raisonnable et circonscrite. Le problème est que l’exécution de cette décision a été détournée de son objet par un particulier qui a présenté aux autorités une réalité juridique différente de celle que le tribunal avait tranchée. Et personne n’a vérifié.
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