Par La Rédaction | ementor.net
Les États parties à la Cour pénale internationale ont officiellement mis fin vendredi 24 juillet 2026 au mandat du procureur Karim Khan lors d’une session extraordinaire organisée au siège des Nations Unies à New York. Le résultat du vote est sans appel : 82 des 125 États parties ont voté pour sa destitution. 13 s’y sont opposés. 15 se sont abstenus. Le procureur britannique de 56 ans qui dirigeait le Bureau du procureur depuis juin 2021 est révoqué sur la base d’accusations d’agression sexuelle portées par une ancienne collaboratrice, une avocate de nationalité malaisienne, accusations qu’il continue de contester.
La trajectoire de Karim Khan à la tête du parquet de la CPI a été l’une des plus mouvementées de l’histoire de la juridiction. Élu en 2021 face à des candidats africains et latino-américains dans un scrutin qui avait illustré les équilibres diplomatiques complexes au sein des États membres, il avait immédiatement imprimé une direction agressive à son mandat. Il avait engagé des procédures contre Vladimir Poutine pour des crimes de guerre en Ukraine, obtenant en mars 2023 un mandat d’arrêt contre le président russe, une première historique contre le dirigeant d’une puissance nucléaire permanente au Conseil de sécurité. Il avait ensuite demandé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et des dirigeants du Hamas dans le contexte du conflit à Gaza depuis octobre 2023, décisions qui avaient provoqué une crise diplomatique sans précédent avec les États-Unis et Israël.
C’est précisément ce dernier dossier qui avait mis le feu aux poudres. En février 2025, l’administration Trump avait signé un décret imposant des sanctions contre Karim Khan et d’autres responsables de la Cour, une mesure qualifiée d’agression contre une institution judiciaire internationale indépendante par la grande majorité des États membres. Cette crise avait affaibli institutionnellement la CPI et fragilisé la position personnelle de Khan au moment même où les accusations de sa collaboratrice malaisienne devenaient publiques en octobre 2024. La concomitance de ces deux pressions, l’une externe et politique, l’autre interne et personnelle, avait conduit les États membres à engager une réflexion sur son maintien dès la fin 2024.
Sa révocation par 82 voix pour est un signal institutionnel d’une portée considérable. D’abord parce qu’elle confirme que les États membres de la CPI, malgré leurs divergences profondes sur de nombreux dossiers, ont choisi de protéger l’institution face à un procureur dont le comportement personnel compromettait sa crédibilité. Ensuite parce qu’elle intervient dans un moment de vulnérabilité maximale pour la CPI : les sanctions américaines toujours en vigueur, le retrait de plusieurs pays africains dont le Mali, le Burkina et le Niger, et la contestation de la légitimité de la Cour par un nombre croissant de gouvernements. Dans ce contexte, maintenir Khan en poste malgré des accusations graves aurait été perçu comme un signal de faiblesse institutionnelle encore plus dommageable que sa révocation.
Les avocats de Khan soutiennent que les éléments recueillis au cours de l’enquête ne justifiaient pas une telle sanction et que la décision a pu être influencée par les dossiers sensibles traités sous son mandat. Cette thèse ne peut pas être entièrement écartée. Les États qui ont voté contre la destitution incluent potentiellement des pays dont les dirigeants sont sous le coup de procédures ouvertes par la CPI ou qui souhaitent affaiblir l’institution. Et parmi les abstentions, certains États ont peut-être voulu préserver leur ambiguïté stratégique vis-à-vis d’une Cour dont ils ont besoin sans vouloir en assumer tous les coûts politiques. Ce que la CPI devra faire maintenant est désigner un nouveau procureur capable de restaurer sa crédibilité institutionnelle dans un environnement géopolitique qui ne lui a jamais été aussi hostile. Les Coalitions de l’Afrique francophone pour la CPI qui avaient signé leur déclaration depuis Abidjan et six autres capitales africaines le 17 juillet en appelant à une justice indépendante et impartiale attendent ce prochain procureur avec des attentes précises. L’Afrique a payé le prix le plus lourd des premières années de la CPI, ciblée de façon disproportionnée selon ses propres gouvernements. Elle mérite un procureur qui applique le droit avec la même rigueur sur tous les continents.
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